Réforme du droit au Bénin: La Cour constitutionnelle oriente les travaux de la commission

La cohérence des textes législatifs, l’anticipation des évolutions juridiques et l’encadrement des grands contrats de l’État figurent parmi les chantiers prioritaires de la Commission nationale de réforme du droit. Ces préoccupations ont été au cœur des échanges entre le président de la Cour constitutionnelle et la délégation de la commission, conduite par son président, Noël Gbaguidi, lors d’une audience tenue ce lundi 12 octobre. À l’issue de la rencontre, Igor Guèdègbé, porte-parole de la commission, a indiqué que la délégation avait sollicité cette audience pour partager avec le président de la Cour constitutionnelle sa vision de la mission confiée à l’organe créé par décret du président de la République.

Selon lui, le président de la Cour constitutionnelle a salué la pertinence de cette initiative et encouragé les membres de la commission dans leur mission. « Pour faire du bon droit, cette commission devrait exister », a-t-il rapporté, soulignant l’intérêt accordé par son interlocuteur à la mise en place de cet organe. Au cours des échanges, le président de la Cour constitutionnelle a également attiré l’attention de la délégation sur plusieurs questions jugées essentielles pour améliorer la qualité du droit béninois. Parmi elles figure la cohérence des textes législatifs. En effet, certaines dispositions peuvent coexister sans présenter une articulation suffisamment harmonieuse, ce qui est susceptible de compliquer leur application. Pour Igor Guèdègbé, cette préoccupation rejoint les attentes exprimées par les différentes autorités consultées par la commission. La recherche de cohérence constitue ainsi un chantier majeur pour éviter les contradictions entre les textes et favoriser une meilleure lisibilité de l’ordonnancement juridique.

Au-delà de la mise en cohérence des textes existants, la Commission nationale de réforme du droit entend jouer un rôle d’anticipation. Il s’agira notamment d’assurer une veille législative afin que les évolutions du cadre juridique accompagnent les transformations de la société béninoise. « Tout bouge, les nations bougent, le Bénin bouge », a expliqué le porte-parole, insistant sur la nécessité d’adapter le droit aux réalités nouvelles. Cette démarche vise à limiter le recours à des législations élaborées dans l’urgence, qui ne permettent pas toujours de répondre efficacement aux problèmes rencontrés. La commission entend donc travailler à une meilleure préparation des réformes, en identifiant les besoins juridiques en amont et en proposant des réponses adaptées aux mutations du pays. Les grands contrats de l’État figurent également parmi les domaines appelés à retenir son attention. Leur prise en compte s’inscrit dans la volonté de la commission de contribuer à l’amélioration du cadre juridique applicable à l’action publique.