Forêts au Bénin : les maires n’ont plus le droit d’autoriser la coupe du bois

Au Bénin, les maires, les élus locaux et les autres autorités locales ne peuvent plus délivrer des autorisations permettant de couper des arbres, d’exploiter du bois ou de transporter des produits forestiers. Cette interdiction est inscrite dans le nouveau Code des forêts et de la faune, qui vise notamment à mieux encadrer l’exploitation des ressources forestières.

En effet, l’article 112 nouveau de la loi dispose clairement : « La délivrance d’autorisation de coupe, d’exploitation ou de transport des produits forestiers par les maires, élus locaux, autres autorités locales ou autre personne morale de droit public est interdite ».

Le texte précise également que les documents ou permis délivrés par ces autorités en violation de cette disposition sont frappés de « nullité absolue et réputés non avenus ». Autrement dit, ces autorisations ne sont pas valables et ne peuvent pas servir de justification légale à une activité forestière.

Désormais, la délivrance des permis relève des autorités forestières compétentes. Selon les articles 107 et 133, le directeur général chargé des Eaux, Forêts et Chasse est habilité à signer et à délivrer les permis concernés, notamment ceux relatifs à l’exploitation et à la circulation des produits forestiers.

Cette règle concerne différentes catégories de produits, qu’il s’agisse du bois destiné à la construction ou à la fabrication de meubles, du bois utilisé à d’autres fins ou encore du bois-énergie, notamment le bois de chauffage et le charbon de bois.

Par conséquent, les personnes qui se lancent dans l’exploitation du bois en se fondant uniquement sur une autorisation délivrée par un maire ou une autre autorité locale s’exposent à des sanctions si elles ne disposent pas des documents légalement requis. Les articles 269 et 292 prévoient notamment des mesures répressives à l’encontre des auteurs d’infractions forestières.

À travers cette disposition, le nouveau Code clarifie les responsabilités et renforce le contrôle de l’exploitation forestière. Il rappelle surtout que les autorisations de coupe, d’exploitation et de transport du bois doivent être délivrées par les autorités légalement habilitées, et non par les mairies ou les autres autorités locales.