Commande publique: L'offre locale face au défi du volume et de la qualité

Les administrations, institutions et autres entités publiques sont désormais tenues d’acquérir les produits fabriqués localement inscrits sur une liste officielle. La lettre circulaire n° 214/MEF/DC/SGM/DNC/Sp-c du 4 septembre 2026, signée par le ministre de l’Économie et des Finances, Aristide Mèdénou, donne ainsi une nouvelle orientation à la commande publique.

Le dispositif couvre le processus d’acquisition, de l’expression des besoins à la réception des commandes. Les produits concernés doivent être achetés auprès d’artisans, d’unités de production ou d’entreprises locales habilités, conformément à la liste annexée à la circulaire.

Lorsqu’un produit fabriqué localement est disponible, son remplacement par un produit importé est soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances. Les produits retenus doivent également respecter les spécifications techniques, les normes et les exigences de qualité prévues dans le Répertoire des prix de référence (Rpr).

La mesure s’inscrit dans le cadre du Code des marchés publics institué par la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020, ainsi que du Règlement n° 01/2014/CM/Uemoa du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Uemoa.

Un nouvel enjeu pour les achats publics

L’article 7 du Code des marchés publics prévoit notamment la préférence communautaire ainsi que des mesures d’aide et de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises (Mpme). L’article 51 encadre, pour sa part, les spécifications faisant référence à une fabrication ou à une provenance déterminée.

La nouvelle mesure devra ainsi être mise en œuvre en tenant compte de ces règles de la commande publique.

Pour vulgariser les nouvelles dispositions, une campagne nationale a été lancée le 15 septembre à Cotonou par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et la Direction nationale du contrôle des marchés publics (Dnc). Elle doit se poursuivre dans les autres départements auprès des acteurs concernés.

Assurer la régularité

Pour les producteurs, la commande publique représente un débouché supplémentaire, avec une demande potentiellement plus régulière. Selon l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises (Adpme), les marchés publics représentent près de 800 milliards de F Cfa par an au Bénin. Ce montant concerne l’ensemble de la commande publique et ne permet pas, à lui seul, d’estimer la valeur des achats correspondant aux produits visés par la circulaire.

L’enjeu sera donc aussi celui de la capacité d’approvisionnement. Les produits devront être disponibles en quantité suffisante, conformes aux spécifications du Rpr et livrés dans les conditions prévues par les marchés publics. Pour certaines petites unités, les capacités de production ou de livraison peuvent constituer une limite à surmonter.

Le secteur agricole en donne une première illustration avec le riz, inscrit sur la liste officielle. La production nationale de paddy est passée de 374 706 tonnes en 2018 à 492 626 tonnes en 2023, soit une hausse de 31 %, selon les statistiques de la Direction de la statistique agricole (Dsa/Maep). Elle avait toutefois atteint 525 014 tonnes en 2022, avant de reculer de 6,2 % en 2023.

Cette évolution montre que le volume annuel produit ne suffit pas à garantir la disponibilité du produit au moment de la commande. Entre la production, la transformation et la livraison, plusieurs maillons doivent suivre pour répondre à une demande publique régulière.

Huit catégories de produits

La liste annexée à la circulaire couvre huit catégories : produits céréaliers et dérivés ; oléagineux et dérivés ; boissons et eaux ; produits d’hygiène et d’entretien; textiles et habillement ; mobiliers scolaires et administratifs; instruments culturels et musicaux et accessoires artisanaux; matériaux de construction et ouvrages.

Elle comprend notamment le gari, le riz, le fonio, le maïs, le mil, le haricot, le sorgho, l’attiéké, les cossettes d’igname, plusieurs huiles locales, les jus, les savons, les vêtements, les tables-bancs, les meubles, les instruments culturels, les pavés, les tuiles artisanales ainsi que des ouvrages de menuiserie et de ferronnerie.

La nouvelle règle crée donc un débouché supplémentaire pour les producteurs locaux. Son application permettra surtout de mesurer l’adéquation entre les besoins des administrations et les capacités réelles de l’offre nationale. Pour le « Consommer local », le défi est désormais là.

C. U. P.