Technique de cassation judiciaire: Chambre judiciaire et Parquet général de la Cour suprême outillés

Les principaux animateurs de la Chambre judiciaire et du Parquet général de la Cour suprême sont à l’école de la technique de cassation judiciaire. Ils suivent une formation, depuis ce mardi 15 juillet pour trois jours, au siège de la haute juridiction à Porto-Novo.

La session est animée par Maud Fouquet, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation de France. La magistrate française aura à partager son expertise et son expérience avec les participants, leur permettant de mieux comprendre les techniques de raisonnement du juge de cassation et la rédaction des rapports et arrêts.

Ouvrant les travaux, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a souligné l’importance de cette session. Selon lui, cette formation s’inscrit dans la droite ligne de la dynamique qu’il a imprimée à la haute juridiction, celle d’être une juridiction résolument engagée à rendre des décisions à la fois en quantité et en qualité, dans des délais raisonnables. Ce qui suppose que tous les acteurs impliqués dans le traitement des pourvois en cassation à savoir conseillers, c’est-à-dire juges, avocats généraux, auditeurs et greffiers disposent d’un socle solide de connaissances et d’une compréhension partagée des techniques propres au raisonnement du juge de cassation. « Nous ne devons pas perdre de vue que la cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle opère une lecture normative et disciplinaire des décisions du fond, sur la base de moyens soulevés par les parties au procès en cassation. C’est un exercice exigeant, d’une technicité particulière, que les magistrats nouvellement affectés à la chambre judiciaire, tout comme les avocats généraux récemment nommés, doivent pouvoir aborder avec méthode et confiance », a expliqué le président Victor Dassi Adossou pour justifier toute la pertinence de cette formation ciblée. Il reste convaincu que cette session qui replace l’examen des cas d’ouverture à cassation, la rédaction des rapports et des arrêts, ainsi que la structuration du raisonnement, au cœur de ses travaux, va contribuer non seulement à l’amélioration continue des bonnes pratiques, mais aussi à l’atteinte de l’un des objectifs majeurs de l’institution : l’unification de la jurisprudence, garante de la sécurité juridique et de l’égalité des citoyens devant la loi. Le président de la Cour suprême se réjouit de cette formation qui articule intelligemment exposés théoriques, échanges pratiques et ateliers de rédaction, selon une méthodologie participative, adaptée aux réalités de la haute juridiction. Victor Dassi Adossou souhaite que les acquis de cette session puissent s’inscrire durablement dans les pratiques pour améliorer la qualité et la cohérence des décisions.

André Vignon Sagbo, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême, a insisté sur la pertinence de cette formation. Laquelle est l’expression d’un besoin : celui d’un approfondissement méthodique des outils de raisonnement propres à la cassation, obéissant à des logiques spécifiques, distinctes de celles des juridictions du fond. André Vignon Sagbo a invité les participants à tirer le meilleur de cette session non seulement pour améliorer leurs pratiques professionnelles mais aussi pour contribuer à l’œuvre collective de consolidation de la jurisprudence, dans le respect des exigences de cohérence, de lisibilité et de sécurité juridique.