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Contentieux des communales : la Cour suprême annule l’élection d’un élu à Dangbo

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La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’élection du conseiller communal Martin Hossou, élu sur la liste du Bloc républicain dans l’arrondissement de Hozin, dans la commune de Dangbo. La décision de la haute juridiction est motivée par le fait que l’intéressé ne sait ni lire ni écrire. Le juge électoral a attribué le siège au suppléant Simon Bokpè. Ce dossier est le premier au titre des recours dont est saisie la Cour suprême dans le cadre du contentieux des élections communales du 11 janvier dernier. L’audience électorale a eu lieu ce vendredi 30 janvier au siège de la haute juridiction à Porto-Novo. La sentence de la Cour fait suite à une requête en invalidation du siège de Martin Hossou.



Par   Thibaud NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 31 janv. 2026 à 12h02 Durée 3 min.
#Contentieux des communales

Les requérants, candidats du parti UP-R dans le même arrondissement, ont soutenu leurs recours par les dispositions de l’article 180 du Code électoral, lequel exige que tout candidat aux fonctions de conseiller communal soit capable de lire et d’écrire en langue française. Une condition que ne satisferait pas l’élu du parti BR. Les requérants sollicitent en conséquence la constatation de son inéligibilité, l’annulation de son élection et son remplacement par un candidat UP-R.

Dans le cadre de la vérification des allégations soulevées, le juge électoral a procédé aux diligences nécessaires pour vérifier le niveau de langue et d’écriture de l’élu dont l’élection est querellée. La Cour a effectivement constaté l’inaptitude de Martin Hossou à lire et à écrire en français.

Se fondant sur ces constats et dans un souci de stricte conformité aux textes en vigueur, le procureur général de la Cour suprême, Saturnin Afaton, a requis l’annulation pure et simple de l’élection de l’intéressé au profit de son suppléant.

Délibérant conformément à la loi, la Cour a suivi les réquisitions du ministère public en prononçant l’annulation de l’élection de Martin Hossou en qualité de conseiller communal. La haute juridiction a ordonné le remplacement de ce dernier par son suppléant, Simon Bokpè, et non par un élu de l’UP-R comme le demandaient les requérants.


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