La Nation Bénin...

Suspension de la délivrance des certificats de nationalité: Les demandes désormais traitées par l'Adan

Actualités

Dans une note officielle datée du lundi 21 juillet, le ministère de la Justice a instruit l’ensemble des chefs de juridiction du pays à suspendre sans délai la délivrance des certificats de nationalité. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité, ainsi que de la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.

Par   Abdul Fataï SANNI, le 23 juil. 2025 à 11h46 Durée 3 min.
#certificats de nationalité

Désormais, la compétence exclusive en matière de traitement des demandes de nationalité revient à une nouvelle structure. Il s'agit de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Placée sous la tutelle du ministre de la Justice, cette entité centrale est chargée de recevoir, examiner et statuer sur toutes les requêtes liées à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité béninoise.

Et pour mener à bien cette mission, il est demandé à toutes les juridictions de cesser immédiatement la signature des certificats de nationalité. Par ailleurs, les greffiers en chef devront procéder au scan et à la transmission des dossiers en cours à l’Adan pour traitement.

Cette réforme marque une centralisation dans la gestion des questions de nationalité, dans un souci d’uniformisation et de transparence. Elle vise également à faciliter la reconnaissance de la nationalité aux afro-descendants, conformément aux nouvelles orientations législatives.

Il faut noter que les juridictions sont tenues de faire diligence et de rendre compte de la mise en œuvre de ces instructions.

Articles Similaires
Rubrique Actualités
Partager via