Présidence de la Haute cour de Justice: Marcelline Gbèha remet son mandat en jeu demain

Après l’entrée en fonction officielle des six députés juges, les membres de la nouvelle mandature de la Haute cour de Justice tiennent demain leur première session ordinaire avec en toile de fond, l’élection du nouveau président de l’institution. Les 13 membres de la juridiction ont été convoqués à cet effet par le doyen d’âge de l’institution.

Les choses bougent démocratiquement à la Haute cour de Justice. Après la prestation de serment, mardi 13 octobre dernier devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale, des six députés membres de cette institution, cette institution tient demain mercredi 21 octobre, la première session ordinaire de sa nouvelle mandature. Les travaux connaîtront la participation des six députés juges à savoir Edmond Zinsou, Candide Azannaï, Sacca Lafia, Benoit Dègla, Valentin Djénontin et Adam Bagoudou. En dehors de Candide Azannaï et Edmond Zinsou, tous les quatre autres sont à leur première expérience au sein de cette institution. Les six députés juges auront donc à rejoindre les sept autres membres de la juridiction à savoir les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, et le président de la Cour suprême. Ce sont donc les 13 membres qui lanceront ensemble les travaux de cette première session ordinaire. L’étape la plus attendue de la cérémonie de demain est l’élection du nouveau président.

En effet, la présidente sortante Marcelline Gbèha Afouda va remettre son mandat en jeu. Comme c’est souvent le cas après le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle ou de l’Assemblée nationale. Marcelline Gbèha Afouda va une fois encore sacrifier à cette tradition. Mais elle ne devra pas se faire du souci si elle décide de rempiler.
La magistrate de haut niveau bardée de près de vingt ans d’expérience à la Cour constitutionnelle, a en effet toutes les chances pour reprendre son fauteuil. Elle a aussi la faveur des textes de lois qui régissent la Haute cour de Justice. Puisque ceux-ci exigent que le président de cette institution soit un magistrat de classe exceptionnelle. Or, il n’y a aucun magistrat parmi les six députés désignés par l’Assemblée nationale. Bernard Dégboé membre de la Cour constitutionnelle est le seul magistrat que compte la mandature actuelle de l’institution en dehors d’elle. Or, celui-ci ne lui a jamais disputé ce poste depuis 2008 qu’elle officie à la tête de cette juridiction. Au regard de tout ceci, l’élection de Marcelline Gbèha Afouda, devrait se passer encore demain comme une lettre à la poste. Comme ce fut d’ailleurs le cas lors des précédentes élections.
Le mandat du nouveau président qui sera élu demain va courir jusqu’en 2018, c’est-à-dire au renouvellement des membres actuels de la Cour constitutionnelle.
Les travaux de cette première session ordinaire offriront, par ailleurs, l’occasion aux 13 membres de cette juridiction de prendre connaissance des nouveaux défis qui les attendent. Une institution taxée de budgétivore parce qu’elle n’a jusque-là pas justifié la nécessité de son existence. Les textes ne lui permettant pas de s’autosaisir ou d’être saisi directement sans passer par le Parlement pour des dossiers relevant de sa compétence, celle de «juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat..». Ce qui permettrait de contourner le véto parlementaire. Toute chose qui n’est possible qu’avec la révision de la Constitution béninoise.