Gouvernance du secteur associatif: Mise en service du Registre des associations et fondations

Un pas de franchi dans la gouvernance du secteur associatif. Le Registre des associations et fondations entre officiellement en service au Bénin, Ce nouveau dispositif, prévu par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations, marque une étape importante dans l’organisation, la transparence et le suivi des structures associatives et non gouvernementales opérant sur le territoire national.

Selon le ministère de l’Intérieur, le Registre des associations et fondations constitue désormais la voie exclusive de déclaration pour la création des associations, des fondations et des organisations non gouvernementales (Ong). Il concerne aussi bien les structures créées avant l’entrée en vigueur de la loi que celles qui verront le jour après son adoption.

Les associations religieuses, les mutuelles, les Ong nationales ainsi que les organisations étrangères exerçant ou souhaitant exercer au Bénin sont également assujetties à cette nouvelle procédure. Le communiqué précise que sont aussi concernées les faîtières de ces associations, fondations et organisations non gouvernementales. En revanche, certaines structures échappent à ce dispositif. Il s’agit notamment des associations dont la création est régie par des dispositions législatives particulières, à l’instar des partis politiques, des syndicats et des organisations relevant de la chefferie traditionnelle.

Des obligations renforcées pour les dirigeants

Avec la mise en service du registre, les organes dirigeants des associations, fondations et Ong sont tenus d’y accomplir toutes les formalités prescrites par la loi. Outre la déclaration de création, ils doivent désormais déclarer toute modification intervenue dans les textes fondamentaux, les organes de gouvernance ou tout autre changement relevant de la vie de l’organisation. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de l’application stricte de la loi n°2025-19 et de ses textes d’application, notamment le décret n°2025-575 du 24 septembre 2025.

Autre innovation majeure : l’ensemble des formalités s’effectue exclusivement en ligne, via le portail des services publics accessible à l’adresse www.service-public.bj. Cette digitalisation vise à simplifier les démarches administratives, à réduire les délais de traitement et à renforcer la traçabilité des informations relatives aux organisations de la société civile.

Un journal légal entièrement numérique

Le ministère de l’Intérieur informe par ailleurs que toutes les formalités accomplies au Registre des associations et fondations feront l’objet de publications au Journal du Registre des associations et fondations. Ce journal, institué par la loi comme un journal d’annonces légales, est accessible uniquement en ligne sur le site officiel du ministère à l’adresse www.interieur.gouv.bj. Les frais liés aux différentes formalités, ainsi que ceux relatifs aux publications au journal, sont également indiqués sur le portail des services publics, afin de garantir une information claire et accessible aux usagers.

A travers la mise en place de ce registre, le Bénin entend renforcer la gouvernance du secteur associatif, améliorer la transparence et disposer d’une base de données fiable sur les organisations opérant sur l’ensemble du territoire national. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’administration publique et de rationalisation du cadre juridique des associations et fondations.