Gestion du contentieux des élections locales de 2015 : La Cour suprême annonce un atelier-bilan sur les écueils

La Cour suprême organise avant la fin du premier trimestre de cette année, un atelier pour faire le bilan des difficultés rencontrées dans la gestion du contentieux des élections municipales, communales et locales de 2015. Des propositions seront faites à cette occasion pour une meilleure organisation de ces scrutins à l’avenir. L’annonce a été faite le vendredi 20 janvier dernier, lors de la cérémonie de présentation des vœux du Nouvel an entre le personnel, les membres et le président de la Cour suprême.

Alors que le Code électoral prévoit un délai de six mois pour la gestion du contentieux des élections communales, municipales et locales, la Cour suprême continue d’examiner ces dossiers près de deux ans après. Une situation qui est surtout due au volume des dossiers reçus. En effet, pour ces élections, la haute juridiction a enrôlé environs 1700 recours. Elle se félicite d’avoir statué et vidé 1500 dossiers. Bien qu’elle s’est acquittée de cette mission dans un délai anormalement long. Le président Ousmane Batoko se réjouit que ses appels à la mobilisation générale pour faire face à ce contentieux électoral en direction des membres et du personnel de la Cour suprême en janvier 2015, soit à la veille de l’organisation de ce scrutin, aient été couronnés de succès. Il dit avoir pris à cet effet deux directives en la matière, à savoir l’installation d’un comité de pilotage et la mise sur pied d’un comité d’appui pour la gestion des dossiers de contentieux des élections municipales, communales et locales de 2015. Ousmane Batoko se dit satisfait de constater à l’heure du bilan que son institution ait été à la hauteur de la tâche. Il salue l’efficacité, le dynamisme et surtout l’impartialité dont ont fait preuve les membres de la Cour face à la gestion du volumineux dossier de contentieux desdites élections. 

Par rapport aux nombreuses insuffisances relevées dans la gestion de ce volumineux dossier, la Cour suprême annonce organiser d’ici à la fin du mois de mars prochain un atelier pour faire le bilan des écueils rencontrés.
Avec l’éclairage d’une expertise extérieure à la haute juridiction, ce séminaire accouchera des propositions qui permettront de résorber tant soit peu les insuffisances relevées pour une meilleure organisation les fois à venir des élections municipales, communales et locales.
Le président Ousmane Batoko a saisi l’occasion de présentation des vœux pour s’interroger sur certains tares et dysfonctionnements notés à la haute juridiction: entre autres, les retards, l’absentéisme, le manque de célérité dans l’exécution des tâches, la violation constante des principes de hiérarchie, l’usurpation de titre et les fuites d’informations relatives à des dossiers parfois très sensibles. Le président de la Cour suprême a indexé le personnel du greffe de la haute juridiction plus concerné par ces pratiques répréhensibles qui ternissent l’image de l’institution. Il a invité les uns et les autres à faire preuve de professionnalisme et au respect de leur serment.
Avant le président Ousmane Batoko, l’honneur a échu à la présidente de la chambre judiciaire de la Cour suprême de planter le décor de la cérémonie. Amélie Assionvi a souhaité, au nom des membres et du personnel de la haute juridiction, les bons vœux de l’année 2017 au président de la Cour suprême. Elle n’a pas manqué de réitérer à Ousmane Batoko la détermination de tous ses collègues membres de la Cour et de tout le personnel administratif pour le rayonnement de la Cour suprême.
Il faut souligner qu’en marge de la cérémonie de présentation des vœux, 23 agents, toutes catégories confondues de la Cour suprême ayant fait valoir leurs droits à la retraite ces deux dernières années, ont été gratifiés de présents.