Conseil des ministres: Les membres de la commission béninoise des Droits de l'Homme nommés

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Révocation des Secréaires exécutives des mairies d’Adjarra et de Toucountouna.

Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total Ttc de trois millions (3 000 000) F Cfa, en vue de percevoir une commission d'un montant d'un million (1 000 000) F Cfa dont huit  cent  mille (800 000) F Cfa ont été effectivement versés par le prestataire.

Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d'une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d'envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d'une mission de l'Inspection générale des finances (Igf), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d'Adjarra.

Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d'une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024.

A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l'incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l'objet d'un arrêté d'approbation du préfet de l'Atacora en l'état. C'est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal.

Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602 000) F Cfa qui a servi à payer des dépenses non éligibles à ce budget. Il s'agit des frais d'établissement de pièces administratives et d'hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l'occasion de l'établissement de ces documents.

C'est lors du traitement du mandat d'un montant de neuf cent quatre- vingt-quinze mille (995 000) F Cfa dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s'est aperçue de la falsification de l'arrêté.

Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n'a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu'à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025.

Dans un cas comme dans l'autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes.

C'est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l'effet de faire prendre les sanctions appropriées à l'encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l'objet autant que le prestataire.

Au titre d'autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

- approbation des statuts de l'Office de gestion des stades du Bénin ;

- classement du bien culturel dénommé « Kataklè » au patrimoine culturel national ;

- nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l'année 2025 ; ainsi que le décret définissant

- les modalités d'organisation de l'inscription au Fichier national des aspirants à l'Enseignement supérieur.

II - Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique :

- l'organisation, à Cotonou, de la 3e commission mixte militaire Bénin-Afrique du Sud, du 20 au 23 mai 2025 ; ainsi que

- la participation du Bénin à la 78e Assemblée mondiale de la Santé, du 18 au 27 mai 2025 à Genève, en Suisse.

III - Mesures individuelles.

A l'issue du processus de sélection, les personnes ci-après ont été nommées à la Commission béninoise des Droits de l'Homme:

Membres

• Au titre de la qualité d'enseignant à l'université

- Titulaire : Monsieur Abdou-

Bakari Imorou

- Suppléant : Madame Sylvie Vitondin de Chacus

• Au titre de la qualité d'avocat

- Titulaire : Maître Brice Houssou

- Suppléant : Maître Falilatou S. Alexandrine Saïzonou Bedié

• Au titre de la qualité de médecin

- Titulaire : Docteur Basile

Fassinou

- Suppléant : Docteur Cédric E. Parfait Bigot

• Au titre de la qualité d'expert en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté

- Titulaire : Monsieur Jean Paul Serge Prince Agbodjan

- Suppléant : Madame Akouavi Inès Laurenda Hadonou épouse Toffoun

• Au titre de la qualité d'expert en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées et des personnes vulnérables

- Titulaire : Madame Perpétue Kossouoh épouse Houinato

- Suppléant : Monsieur Rahman A. Orou Baré

• Au titre de la qualité d'expert en matière de promotion et de protection des droits des femmes

- Titulaire : Madame Tchokomi Sabine Toungakouagou

- Suppléant : Madame Olga Louise Véronique Nouatin

• Au titre de la qualité d'expert en matière de promotion et de protection des droits des enfants

- Titulaire : Madame Sidikatou Adamon Bissiriou

- Suppléant : Monsieur Olaïtan Michel Kintossou Djeigo

Secrétaire générale

Madame Lérya Kounde.

Fait à Cotonou, le 14 mai 2025,

Le secrétaire général du gouvernement;

Edouard Ouin-Ouro