Café juridique à la Cour suprême : Les récentes réformes constitutionnelles et institutionnelles décryptées

Le Café juridique de la Cour suprême sur les récentes réformes constitutionnelles et institutionnelles, placé sous la direction de Victor Dassi Adossou, président de l’institution, a été un cadre d’échanges et de réflexion scientifique de haut niveau. Les travaux ont réuni des magistrats, des auditeurs et des greffiers de la haute juridiction ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale et du Conseil économique et social (Ces). Le contenu et la portée des dispositions de la Constitution révisée du 17 décembre 2025 ont été amplement débattus.  

Ouvrant les travaux, le président de la Cour suprême a rappelé le rôle central de la Constitution dans l’État de droit. « La Constitution est la norme fondamentale autour de laquelle s'ordonnent les pouvoirs publics, se garantissent les droits et libertés. Mais sa force se mesure aussi à la qualité de son interprétation et à la capacité des institutions à traduire ses prescriptions dans leurs pratiques quotidiennes», a-t-il affirmé. Victor Dassi Adossou a insisté sur la nécessité d’appréhender les récentes réformes constitutionnelles et institutionnelles.

Des échanges de haut niveau

« Notre réflexion doit embrasser l'ensemble du bloc de constitutionnalité et notamment les normes organiques qui donnent corps à la nouvelle architecture institutionnelle », a-t-il précisé, faisant référence à la loi organique relative au Ces. Pour lui, l’appropriation de ces textes est une obligation professionnelle. « Juger suppose de connaître la norme applicable, mais aussi d'en maîtriser la place dans la hiérarchie des normes. L'appropriation des réformes n'est donc pas périphérique à notre mission : elle en constitue l'une des conditions de rigueur, de sécurité juridique et de crédibilité », a insisté le premier juge béninois de l’ordre administratif et judiciaire. Deux communications ont nourri les échanges, modérés par le professeur Ibrahim Salami, président de la Chambre administrative de la Cour suprême. La première communication a été présentée par la présidente de la Haute cour de Justice, la professeure Dandi Gnamou et la seconde par Gilles Badet, docteur en Droit public, enseignant-chercheur et ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle. L’on retient surtout que les dernières réformes constitutionnelles et institutionnelles consacrent la constitutionnalisation de la stabilité politique. Cela se remarque, selon la professeure Dandi Gnamou, à travers notamment la création du Sénat et l’allongement à 7 ans des mandats du président de la République, des députés et des élus communaux. Ces innovations opérées par le législateur visent à réduire les tensions politiques, assurer la continuité de l’action publique, rendre le calendrier électoral plus cohérent et le fonctionnement des institutions plus prévisible. Il est à souhaiter que ces innovations renforcent la stabilité politique sans affaiblir la démocratie et l’Etat de droit notamment la liberté d’expression et les mécanismes de redditions de comptes auxquels ont droit les populations. Gilles Badet a exposé, pour sa part, les réformes sur la Cour constitutionnelle et le Ces.

Satisfecit total

Selon lui, la loi n°2025-20 recentre les missions de la Cour constitutionnelle autour de trois fonctions. Il y a le contrôle de constitutionnalité, la protection des droits fondamentaux, avec un abandon du contrôle direct des actes du pouvoir judiciaire, et la régulation du fonctionnement des institutions. La discipline et l’éthique des acteurs politiques sont désormais confiées au Sénat, a relevé le communicateur qui a aussi abordé la réforme au niveau du Ces dont le premier vice-président est désormais le médiateur de la République. Les communications ont été suivies de riches débats.  

Le président Victor Adossou, à l’issue des travaux, s’est dit pleinement satisfait de la qualité des échanges. « Si ce Café juridique n'avait pas été envisagé, il aurait fallu l'inventer. Nous n'avons pas que fait parler le droit. Nous avons parlé de la République, de la démocratie béninoise, de la séparation des pouvoirs et des libertés », a-t-il déclaré. Il a remercié les intervenants et tous les participants pour « la hauteur de leurs réflexions » et les a invités à poursuivre le travail dans «un esprit de liberté intellectuelle et de responsabilité ». « Les réformes ne prennent pleinement leur sens que lorsqu'elles sont comprises et effectivement intégrées dans la pratique des institutions », a conclu le président de la Cour suprême.