Adjiha Edid Amouzounvi à propos des carrières de gravier: « Le gravier doit profiter aux populations sans compromettre l'environnement »

La Nation : Quelle est aujourd’hui la situation générale de l’exploitation de gravier dans le département du Mono, notamment dans les communes de Houéyogbé et Lokossa ?

Adjiha Edid Amouzounvi : Aujourd’hui dans le département du Mono, en ce qui concerne l’exploitation artisanale de gravier dans les communes de Houéyogbé et Lokossa, nous avons 29 carrières autorisées ouvertes et exploitées. Sur ces carrières, les activités sont suivies et contrôlées par la Direction départementale des Mines. Les carrières en fin d’exploitation sont régulièrement restaurées.

Sur quelle base les carrières sont ouvertes dans le département ?

L’ouverture et l’exploitation des carrières de gravier sont réglementées par un arsenal juridique notamment la loi N° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin, le décret N° 2002-580 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l’artisanat en République du Bénin, l’arrêté ministériel N° 2015-116 du 30 mars 2015 fixant les modalités d’exploitation des carrières qui définit les règles techniques et environnementales pour l’exploitation des carrières, l’arrêté 2021 N° 9/055/Pdm/Sg/Spat/Sa/0035Sgg21 du 20 avril 2021 portant création, attributions organisation et fonctionnement de la Brigade Mobile de Contrôle (Bmc) des carrières d’exploitation de ressources minérales, l’arrêté 2023 N° 9/046/Pdm/Sgd/Spat/Sa/ 006Sgg23 du 18 juillet 2023 portant interdiction des chargements nocturnes sur les carrières d’exploitation artisanale des ressources minérales (sable et gravier) dans le département du Mono.

Quelles sont, selon vous, les retombées économiques de l’exploitation du gravier pour les communes et les populations locales ?

Les retombées économiques de l’exploitation du gravier pour les communes et les populations locales sont nombreuses. Dans la commune qui abrite la carrière, la mairie perçoit la taxe dénommée Cdl (Contribution au développement local) fixée par son conseil communal entre 200 et 500 FCfa le mètre cube prélevé. La mairie perçoit également 40 % des redevances minières payées aux impôts par les artisans sur les quantités exploitées. En ce qui concerne les populations locales, l’exploitation artisanale de gravier constitue une source de subsistance complémentaire à l’agriculture, pour les hommes, les jeunes et les femmes.

On observe une prédominance de l’exploitation artisanale des carrières avec parfois des risques d’accidents. Quelles mesures de sécurité sont exigées des exploitants ?

Le suivi régulier sur les carrières autorisées et la veille sur les carrières non autorisées ont permis de limiter les risques d’accidents sur les carrières. Au cours des sorties sur les carrières autorisées, l’administration veille au respect des normes d’exploitation et des règles de sécurité par les travailleurs notamment en sensibilisant les exploitants aux techniques d’extraction du gravier, la profondeur maximale des excavations qui est de cinq mètres selon l’arrêté d’autorisation en son article 2, le port des équipements de protection individuelle, etc. Des Epi et autres matériels de travail sont acquis au profit des artisans par l’administration dans le but de les appuyer et d’accroître leur productivité.

Les risques environnementaux et sociaux, quelles mesures sont prévues pour limiter ces impacts ?

L’exploitation sur ces carrières peut présenter des risques environnementaux et sociaux. Donc, pour limiter ces impacts, il faut veiller à l’application stricte de la règlementation minière au cours du suivi et contrôle sur les carrières; sensibiliser régulièrement les exploitants et travailleurs sur les bonnes pratiques et les risques associés ; exiger la restauration des sites exploités ; sensibiliser et aider les exploitants à promouvoir des activités économiques alternatives pour réduire la dépendance à l’exploitation des carrières. Il faut noter que de nouvelles mesures sont en cours au niveau du ministère pour renforcer les mécanismes de préservation de l’environnement dans l’artisanat minier.

La restauration des sites se fait-elle réellement ?

L’exploitant minier a l’obligation de restaurer progressivement les sites au fur et à mesure de l’exploitation. Il n’est pas question d’attendre la fin des activités pour engager les travaux de réhabilitation. Dans l’exploitation, les matériaux passent par des tamis. D’un côté, on récupère le gravier, et de l’autre, les déblais. Par le passé, ces déblais étaient souvent vendus pour le remblayage des maisons ou d’autres usages. Cette pratique a été interdite, car nous avons sensibilisé les exploitants à l'importance des déblais dans la restauration des carrières. En effet, ces déblais servent à combler partiellement les excavations et à réduire les risques liés aux trous laissés sur les sites. Lorsqu’ils sont disponibles sur place, ils doivent être utilisés pour procéder progressivement au nivellement du terrain. Toutefois, lorsque l’exploitation est en cours, il arrive que le manque d’espace rende certaines opérations plus difficiles. À la fin de l’exploitation, l’exploitant doit remettre le site en état. Cela consiste notamment à casser les bosses, niveler le terrain, adoucir les pentes sur les bordures afin d’éviter les chutes brutales dans les excavations, et sécuriser l’ensemble de la zone. Nous évaluons également le piquetage du site ainsi que la mise en terre de plants pour favoriser la revégétalisation. Ce sont des critères très importants dans notre appréciation finale. Une fiche de notation est établie et jointe au dossier de l’exploitant en cas de demande de renouvellement d’autorisation. Lorsque la restauration n’est pas satisfaisante, le renouvellement de l’autorisation peut être refusé. Le gravier doit profiter aux populations sans compromettre l’environnement.

Comment le Service des mines assure-t-il le suivi et le contrôle des sites d’exploitation ?

Pour garantir le respect des normes techniques et environnementales, le Service des mines effectue des visites régulières sur les sites. Lors de ces visites, il procède à la vérification des limites des périmètres autorisés; au suivi du mode d’exploitation du périmètre octroyé ; à la vérification des cahiers de production; à la vérification de la régularité des bons de chargement auprès des transporteurs ; au suivi du paiement des redevances minières ; au suivi de la restauration du site au fur et à mesure de l’évolution de l’exploitation des ressources minérales ; à l’organisation avec l’appui du préfet, des sorties de la Bmc. Cet organe est une unité opérationnelle en appui à l’administration minière et aux mairies en matière de lutte contre l’exploitation illégale des ressources minérales dans le département.

Quelles sont les principales réformes envisagées pour améliorer l’organisation et la gestion du secteur des carrières ?

Les principales réformes envisagées pour améliorer l’organisation et la gestion du sous-secteur de l’artisanat minier dans le département du Mono sont entre autres, le renforcement du suivi et du contrôle régulier sur les sites; le renforcement du mécanisme de restauration des sites exploités et abandonnés; la multiplication des sorties inopinées avec l’appui de la Brigade mobile de contrôle.