Violences, erreurs médicales et consentement du patient: Pr Clautaire Agossou apporte des éclairages

Comment concilier la volonté du patient avec la responsabilité du médecin, surtout lorsque la vie du malade est en danger ?

Pr Clautaire Agossou : Au Bénin, l’article 8 de la Charte des droits et devoirs des patients est sans ambiguïté : « Le patient peut, dans les conditions fixées par la loi, s'opposer au traitement ou à l'acte médical qui lui est proposé par le soignant. Dans ce cas, il peut être amené à signer une attestation de refus de soins». Ce droit est une expression directe de l'autonomie du patient.

Cependant, si la vie du patient est en danger pour ce refus, il revient au professionnel de santé de le lui expliquer, voire se faire seconder par un collègue. Dans le cas où le refus persiste, le médecin pourra informer le chef d’établissement qui à son tour avise le Procureur territorialement compétent.  

Nous avons vu récemment dans une vidéo devenue virale, un médecin recourant à la violence physique contre un patient qui refusait des soins. C’est un incident révoltant qui constitue une violation flagrante de ce droit, mais aussi du devoir de respect que la Charte des droits et devoirs des patients au Bénin impose aux professionnels de santé dans son volet « devoirs des patients », lequel est corrélatif du devoir de dignité du soignant.

Au Bénin, un tel comportement tomberait sous le coup des dispositions du code pénal relatives aux violences volontaires. La limite juridique est claire : lorsque la vie est en danger immédiat, le médecin peut intervenir sans consentement, mais jamais par la violence. Mais je crois que dans ce cas, le médecin a été condamné à une peine assortie de sursis. Les juges ne lui ont pas reconnu de faute professionnelle, car la vie de la patiente était en danger. Ils l’ont juste retenu dans les liens de violence et voies de fait, me semble-t-il.

Pourtant, on continue d'observer quelques manquements graves dans les établissements de santé. Concrètement, des sanctions sont-elles prévues en cas de violation ?

C’est à l'article 4 de la Charte des droits et devoirs des patients que l’on retrouve le droit au respect de la vie privée et de la dignité, et à l'article 10, le droit au respect de la confidentialité: « Les professionnels de santé sont tenus au secret médical et ne peuvent divulguer aucune information sans le consentement du patient, sauf dans les cas prévus par la loi ». Ainsi, en cas de violation de ces droits, plusieurs mécanismes existent sur tous les plans.

Sur le plan disciplinaire, l'Ordre des médecins peut prononcer des sanctions allant du blâme à la radiation. Sur le plan civil, le patient peut engager une action en responsabilité civile et obtenir réparation. Sur le plan pénal, la violation du secret médical est une infraction pénalement réprimée au Bénin. Le problème n'est donc pas tant l'absence de sanctions que leur application effective, qui suppose que les patients soient informés de leurs droits et osent les exercer, ce qui reste insuffisant.

Récemment, le tribunal de première instance de Porto-Novo a condamné des médecins pour le décès d'une parturiente au Chud Ouémé-Plateau, mais les élèves médecins spécialistes ont protesté en entrant en grève. Le cadre juridique béninois permet-il aujourd’hui aux patients d’obtenir effectivement justice?

J’en ai entendu parler. Tout d’abord, il faut savoir que l'article 16 de la Charte reconnaît le droit à la réparation : « Le patient a le droit de demander réparation en cas de préjudice subi dans le cadre de sa prise en charge médicale. Cette réparation peut concerner tout dommage corporel, matériel ou moral évitable dans les conditions d'exercice professionnelles ».

La décision du tribunal de première instance de Porto-Novo condamnant des médecins pour le décès d'une parturiente au Chud Ouémé-Plateau est un signal important. Elle démontre que le cadre juridique de notre pays permet, en principe, d'obtenir justice. Mais l'affaire révèle aussi les obstacles structurels. C'est la persévérance du mari de la défunte qui a rendu possible cette condamnation. Sans une dénonciation courageuse, l'affaire serait restée sans suite.

La réaction des élèves médecins spécialistes est préoccupante et est une preuve de ce dont nous parlons, car elle illustre une tension entre corporatisme médical et droits des patients. Il est impératif que la responsabilité médicale soit perçue non comme une menace par les professionnels de santé, mais comme une garantie de qualité. Le renforcement des organes de médiation au sein des établissements de santé, prévu à l'article 15 de la Charte sur le droit à l'expression de plaintes, constitue une piste à développer pour permettre des voies de recours amiables avant tout contentieux judiciaire.

Le droit à l’accès équitable aux soins est-il réellement garanti pour tous, face aux inégalités socio-économiques persistantes ?

La Charte consacre en son article 3 le droit à l'équitable accès aux soins « quels que soient son rang social, son origine, sa nationalité, son âge, son genre, sa religion ou croyance, sa protection sociale, son ethnie, son handicap ou son appartenance politique ». C'est un idéal normatif très fort.

La réalité socio-économique le dément cependant en partie. Les inégalités d'accès aux soins restent profondes au Bénin, entre milieu urbain et rural. La Charte elle-même reconnaît indirectement cette tension en prévoyant parmi les devoirs du patient l'obligation d'être « couvert par une assurance maladie ». Tant que la couverture sanitaire universelle ne sera pas effective, le droit à l'accès équitable aux soins restera un horizon à atteindre.

Dans la pratique hospitalière, le principe du consentement libre et éclairé du patient ne reste-t-il pas encore théorique?

La Charte est explicite sur ce point et elle l’a d’ailleurs abordée au premier en ce qui concerne le droit des patients en disposant que « Tout patient a le droit de choisir librement un établissement de santé pour y être pris en charge, dans les limites de l’organisation du système de soins et de la disponibilité des soignants sauf dans les cas prévus aux articles 58 et 59 de la loi portant protection des personnes en République du Bénin. Il peut récuser un ou plusieurs soignants désignés par l’établissement de santé pour le prendre en charge s’il a un doute sur leur compétence, leur intégrité ou leur savoir-être ». C'est le principe du consentement libre, éclairé et renouvelé, consacré à l'article 5 de la Charte.

Dans la pratique hospitalière béninoise, il est observé que l'effectivité de ce droit reste encore très inégale et cela, plusieurs facteurs l'expliquent notamment, l'asymétrie d'information entre soignant et patient parce qu’en général, le médecin en sait toujours plus que le patient sur sa propre maladie, le faible niveau d'alphabétisation dans certains milieux, ce qui fait que certaines personnes ont du mal à lire ou à comprendre les documents médicaux, beaucoup de patients n'osent pas contredire ou questionner leur médecin ou praticien hospitalier par respect ou par peur, et les soignants eux-mêmes manquent souvent de temps dans des hôpitaux et centres de santé débordés.

Des progrès ont été accomplis, notamment dans les hôpitaux universitaires, mais il faut reconnaître que le consentement éclairé demeure souvent formel plutôt que substantiel.

La communication entre soignants et patients est-elle suffisante aujourd’hui, notamment dans les situations d’urgence ou de vulnérabilité ?

La Charte affirme le droit à l'information dans son article 12: « Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé, son traitement, les risques, les alternatives thérapeutiques ainsi que sur les exigences liées à ce traitement ». Ce droit est complété par le droit d'accéder à son dossier médical (article 13) et le droit de désigner une personne de confiance (article 14).

Pourtant, il est noté que dans nos hôpitaux, la communication soignant-patient reste un point de vulnérabilité du système. Dans les situations d'urgence ou de vulnérabilité, l'information est souvent réduite à sa plus simple expression. La barrière linguistique en est également pour quelque chose, c’est même un obstacle majeur, dans un pays où de nombreux patients ne maîtrisent pas suffisamment le français pour comprendre un diagnostic médical. De ce fait, il faut que la formation initiale et continue des professionnels de santé intègre réellement les compétences communicationnelles.

Vous vous appuyez surtout sur la charte des droits et devoirs du patient. Quelle est la portée juridique de ce document : simple cadre éthique ou véritable outil contraignant pour les acteurs de santé ?

La question est capitale. La Charte, en tant que telle, est un document d'orientation administrative élaboré sous l'égide de l'Autorité de régulation du secteur de la santé (Ars Bénin). Sa valeur normative est limitée. Elle ne crée donc pas des sanctions automatiques. Cependant, il est important de noter qu’elle n'est pas dépourvue d'effets juridiques. D'une part, elle renvoie explicitement aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection des personnes en République du Bénin. D'autre part, elle constitue un référentiel opposable, c’est-à-dire qu’un patient pourra s'appuyer sur ses dispositions devant les juridictions pour étayer une action en responsabilité médicale. Il serait donc plus juste de dire que la Charte est un cadre normatif de second rang, articulé à des textes de rang supérieur qui lui confèrent une force contraignante indirecte. Son rôle premier demeure cependant pédagogique et déontologique. La charte contient les droits et devoirs du patient. Les droits du patient désignent l'ensemble des prérogatives reconnues à toute personne qui a recours au système de santé. Pour être moins juridique, les droits du patient, représentent l'ensemble des droits que possède toute personne dès qu'elle consulte un médecin ou entre dans un hôpital.

Pensez-vous que les patients sont suffisamment sensibilisés à leurs obligations, notamment en matière de respect du personnel soignant et de suivi des prescriptions ?

Non, et c'est un constat que nous partageons. La Charte est ambitieuse dans sa conception des devoirs du patient : fournir des informations exactes, respecter les prescriptions, adopter un comportement respectueux, se conformer aux règles de l'établissement. Mais l'effectivité de ces devoirs suppose une sensibilisation préalable. C’est ce que font aujourd’hui tous les acteurs du domaine surtout l’Ars, l’Aib, Enabel et autres. Mais nous pensons que cela n’est pas encore suffisamment développé.

Le devoir de respect envers le personnel soignant mérite une attention particulière. Des agressions verbales et physiques contre les professionnels de santé sont régulièrement signalées dans nos hôpitaux. La Charte rappelle clairement que le patient « ne doit exercer aucun acte de violence verbale ou physique à l'endroit des professionnels de santé ». Il faut donc des campagnes de sensibilisation dans les langues nationales, à la radio, dans les salles d'attente, et une intégration de ces notions dans l'éducation civique.