État civil à l’ère des réformes: L’utilité des actes sécurisés souvent négligée

L'appel aux citoyens pour intégrer les actes d’état civil dans leurs habitudes vient en appui aux réformes en cours de mise en œuvre dans ce domaine. A l’ère des réformes sur l’état civil, le Bénin tourne la page des anciennes pratiques dans la délivrance des actes de naissance ainsi que ceux de mariage et de décès. Il ressort que les citoyens n’ont pas encore intégré la déclaration de décès, dans les habitudes, malgré ses avantages dans les politiques et stratégies de développement d’un pays.

A travers les services de l’Agence nationale d'identification des personnes, bras opérationnel du gouvernement dans la conduite des opérations de délivrance des divers actes aux citoyens, chaque citoyen peut se voir délivrer des actes sécurisés. Il importe que la population intègre les enjeux de cette réforme majeure. C’est à cet exercice que la mairie de Natitingou s’est consacrée, au cours d’une audience spéciale de reddition de comptes, lundi 28 juillet dernier, sous le thème « L’État civil à l’ère de la réforme à Natitingou: une gouvernance moderne au service des droits citoyens et du développement local ». Elle a, lors de cette séance spéciale tenue à Kotopounga et à Perma, insisté sur les spécificités de cette réforme et ses avantages.

Selon Taté Ouindéyama, maire de Natitingou, ce thème invite à réfléchir ensemble sur l’impact d’une réforme majeure engagée à l’échelle nationale par le gouvernement à travers l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) et à évaluer les progrès réalisés dans sa mise en œuvre au niveau communal. Cette réforme de l’état civil, à travers la digitalisation et la simplification des procédures, vient répondre à un impératif crucial, celui d’assurer à chaque citoyen une existence juridique reconnue, sûre et accessible, a-t-il insisté. Sa commune, dit-il, a pris toute la mesure de cet enjeu. Elle a, grâce à ses partenaires, engagé des actions pour l’équipement progressif des arrondissements en matériels informatiques et bureautiques, la formation des agents d’état civil et la sensibilisation des populations aux nouvelles procédures.

Enjeux et innovations 

Aimé Lavenir Béhanzin, expert en état civil, ancien chef service état civil, clarifie les procédures actualisées ainsi que les défis à relever. Pour les populations, informe-t-il, les actes de l’état civil garantissent l’existence juridique. L’acte de naissance est la preuve légale de l’identité d’une personne et permet d’accéder aux droits fondamentaux à savoir l’éducation, la santé, la protection sociale, le vote, l’emploi, selon ses explications. Les actes sécurisés (naissance, mariage, décès) et les pièces officielles (Cip, Certificat de résidence, Carte d’identité biométrique) facilitent les démarches administratives et protègent contre la fraude.

Ces actes, ajoute Aimé Béhanzin, assurent la sécurisation des droits civils et patrimoniaux, contribuent au développement local et protègent contre l’exclusion. « L’acte de mariage établit légalement le lien conjugal et détermine le régime matrimonial. L’acte de décès est indispensable pour les successions, les pensions et les assurances. Les données statistiques issues de l’état civil orientent la planification des infrastructures et services (écoles, centres de santé, eau, routes…). Sans enregistrement à l’état civil, une personne est invisible administrativement, ce qui l’expose à l’exclusion sociale et économique », affirme Aimé Béhanzin.

Il convient pour chaque citoyen d’intégrer la notion d’état civil dans ses habitudes. Pour ce faire, recommande Aimé Béhanzin, il faut déclarer systématiquement et rapidement toute naissance dans les trente (30) jours et tout décès dans les quinze (15) jours. Il conseille aussi le retrait effectif des actes sécurisés et autres pièces une fois établis, pour éviter leur accumulation dans les archives. L’enrôlement auprès de l’Anip pour obtenir un Numéro personnel d’identification (Npi) pour chaque membre de la famille aidera dans l’établissement du Certificat d’identification personnelle (Cip) ou celui du résident (Cipr) et de la carte d’identité biométrique.

Aimé Béhanzin met l’accent sur la sensibilisation communautaire pour vulgariser l’utilité des actes d’état civil. Il conseille de collaborer avec les autorités locales et de signaler toute difficulté liée aux procédures et soutenir les initiatives de modernisation relatives à la digitalisation et aux guichets mobiles dans les communes.