Données personnelles : L'Apdp rappelle les créateurs de contenus à l'ordre et brandit les sanctions

Le président de l'Apdp Luciano Hounkponou rappelle que les noms et prénoms, la voix ou le son, l'image ou la photographie et toutes autres informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique sont des données personnelles.

En application des articles 383, 384, 398 et 390 du Code du numérique, leur enregistrement ou leur publication, notamment sur les réseaux sociaux, sont soumis au consentement de la personne concernée, sauf dérogation prévue par la loi. Et c'est à l'auteur de la publication de prouver qu'il a obtenu ce consentement.

Trois interdictions particulièrement visées

L'Autorité insiste sur trois pratiques particulièrement interdites : les publications à caractère pornographique implicites ou explicites : punies de 2 à 7 ans de réclusion et d'une amende de 20 millions à 100 millions de francs Cfa, selon l'article 518 du Code du numérique ; l'enregistrement et la diffusion des données personnelles d'un auteur présumé d'une infraction pénale : punis de 5 ans d'emprisonnement et de 25 millions de francs Cfa d'amende, selon l'article 527.

La publication de données personnelles, fausses ou même vraies, susceptibles de provoquer une détresse émotionnelle ou de troubler la tranquillité de la personne concernée, assimilée à du harcèlement par le biais d'une communication électronique : punie de 1 mois à 2 ans de prison et d'une amende de 500 000 à 10 millions de francs Cfa, selon l'article 550.

Les administrateurs aussi responsables

L'Apdp précise que la responsabilité civile ou pénale des administrateurs de forums est engagée au même titre que celle des créateurs de contenus. Enfin, l'Autorité prévient qu'en dehors de toute plainte de la victime, elle peut s'autosaisir ou saisir le procureur de la République des faits incriminés, pour des poursuites judiciaires.

Le président Luciano Sèwênan Hounkponou en appelle au civisme et au sens de responsabilité de chacun pour le respect du régime de protection des données personnelles et de la vie privée au Bénin.