Supervision bancaire dans l'Umoa: Trois banques sanctionnées et un établissement financier retiré du système

La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) affiche sa fermeté dans la surveillance du secteur bancaire. Réunie le 1er juillet 2026 pour sa 154e session, l’institution de supervision a prononcé des sanctions à l’encontre de plusieurs établissements dont les pratiques ne respectent pas les exigences légales et réglementaires applicables au secteur. Trois banques ont écopé chacune d’un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 300 millions de F Cfa. La première sanction concerne une banque implantée au Niger. Après avoir entendu les dirigeants concernés, la Commission bancaire a relevé plusieurs manquements portant notamment sur les normes prudentielles, la gouvernance et la gestion des risques. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive présente également des faiblesses, selon la publication de l’organe de supervision. Pour ces infractions, la banque a été condamnée à une sanction pécuniaire de 300 millions de F Cfa, en plus du blâme, selon les textes en vigueur. La Commission bancaire précise que la publication de cette sanction est faite pour une durée indéterminée.

Une banque installée en Côte d’Ivoire a subi une sanction de même nature et du même montant. La Commission bancaire lui a infligé un blâme et une amende de 300 millions de F Cfa. Les insuffisances relevées concernent les normes prudentielles, la gouvernance, la gestion des risques ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le Burkina Faso est également concerné par les décisions prises lors de cette session. Une banque établie dans le pays a reçu un blâme et une sanction pécuniaire de 300 millions de F Cfa. Dans son cas, les insuffisances relevées portent notamment sur la gouvernance, la gestion des risques et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Pédagogie institutionnelle

Ces décisions illustrent l’attention portée par le superviseur au respect des règles qui encadrent l’activité bancaire dans l’espace Umoa. La gouvernance, la maîtrise des risques et les mécanismes de prévention des flux financiers illicites constituent des exigences essentielles du dispositif prudentiel, outre la solidité financière des établissements.

La décision la plus lourde concerne la Compagnie Ouest africaine de crédit-bail, connue sous le sigle Locafrique, établie au Sénégal. La Commission bancaire a clôturé la procédure disciplinaire engagée contre l’établissement en prononçant le retrait de son agrément. Cette décision intervient après la persistance d’une situation jugée préoccupante. La Commission relève notamment la non-production du plan de redressement demandé, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante et l’absence de perspectives viables de redressement à court et moyen termes. À cela s’ajoutent la non-transmission régulière et dans les délais des reportings réglementaires depuis l’exercice 2024, une situation de cessation de paiement ainsi qu’un actif net déficitaire à fin décembre 2024. En conséquence du retrait d’agrément, Locafrique a été mise en liquidation et radiée de la liste des établissements agréés. Ces différentes décisions rappellent ainsi que le respect des normes prudentielles et des obligations réglementaires demeure une condition fondamentale de l’exercice des activités bancaires et financières dans l’espace Umoa.