Importation d’équipements sous admission temporaire: Des formalités douanières allégées dès le 1er novembre

Les entreprises intervenant sur les chantiers et les opérateurs qui importent des équipements sous le régime de l’admission temporaire exceptionnelle bénéficient  désormais d’une procédure simplifiée. La Direction générale des Douanes introduit, à partir du dimanche 1er novembre 2026, un mécanisme de déclaration unique destiné à rationaliser les formalités liées à ce régime douanier. La mesure est consacrée par la note circulaire n°156/Dgd/Dbp/Dlc/Sa du 21 octobre 2026, signée par Raouf Malèhossou Aboudou, directeur général des Douanes. Elle s’inscrit dans la dynamique de dématérialisation des procédures douanières et concerne notamment les importateurs, les commissionnaires en douane agréés, les transporteurs et les entreprises partenaires de l’administration. Jusqu’ici, le traitement des opérations concernées nécessitait des déclarations distinctes pour la partie amortie des équipements et la mise à la consommation correspondante. Avec la nouvelle procédure, ces opérations seront regroupées dans une seule déclaration d’admission temporaire exceptionnelle sur Customs Webb.

L’objectif est de simplifier l’établissement et l’apurement des déclarations, tout en permettant au système informatique de déterminer les droits et taxes exigibles à partir des informations renseignées par les déclarants. La déclaration séparée de mise à la consommation ne sera donc plus nécessaire dans le cadre de cette procédure.

Deux données devront être correctement saisies sur la plateforme. Dans le sous-onglet «Procédure » de l’onglet «Articles», le déclarant indiquera le temps d’amortissement, correspondant à la durée totale nécessaire pour amortir entièrement l’équipement. Dans l’onglet «Transport», il renseignera le délai de suspension, qui correspond à la durée effectivement amortie pendant l’utilisation du matériel dans le cadre des travaux. Ces informations permettront à la plateforme de calculer la taxation applicable selon les paramètres prévus. La simplification porte ainsi sur les formalités et le traitement des déclarations, sans signifier une suppression générale des droits et taxes dus.

Diverses facilités

La réforme prévoit également un allègement des démarches lorsque la durée d’une admission temporaire exceptionnelle doit être prolongée. Une fois l’autorisation accordée par la Direction générale des Douanes, la recette des douanes auprès de laquelle la déclaration est domiciliée procédera à la mise à jour de la déclaration initiale. L’opérateur n’aura donc pas à en déposer une nouvelle. Cette disposition présente un intérêt particulier pour les activités dont le calendrier peut évoluer, notamment lorsque des travaux prennent plus de temps que prévu. Elle évite de reprendre l’ensemble de la procédure déclarative, tout en maintenant l’exigence d’une autorisation préalable pour la prorogation. Au-delà de l’évolution technique, cette mesure pose la question de l’incidence des formalités douanières sur les coûts et les délais des opérations économiques. Pour les entreprises de travaux publics et les opérateurs qui mobilisent des équipements importés, la multiplication des démarches administratives peut peser sur la gestion des opérations, particulièrement lorsque les délais d’intervention sont contraints.

Le regroupement des déclarations et l’automatisation du calcul des droits et taxes pourraient contribuer à fluidifier le traitement des dossiers. Toutefois, les gains effectifs dépendront de la maîtrise de la plateforme par les utilisateurs, de la qualité des informations fournies et de la rapidité de traitement des autorisations par les services compétents. La mise en œuvre de la réforme permettra d’apprécier si la simplification annoncée se traduit par une réduction mesurable des délais de dédouanement et des coûts administratifs supportés par les entreprises. Un suivi des premières opérations effectuées à partir du 1er novembre serait utile pour établir un bilan concret de cette évolution. L’administration douanière poursuit la modernisation de ses outils de gestion. Le défi sera désormais de transformer l’allègement des formalités en gains opérationnels pour les usagers, tout en préservant la fiabilité des déclarations et le recouvrement des recettes publiques.