Climat des affaires: Le Bénin soigne son attractivité

Nouveau dispositif de coordination et de facilitation des relations avec le secteur privé. La promotion des investissements et exportations. Autant d’atouts contribuant à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Cette dynamique s’est concrétisée par la création du Comité interministériel de promotion des investissements (Cipi). Ce qui favorise la coordination stratégique des relations avec le secteur privé ainsi qu’un suivi au niveau de la présidence de la République. Une avancée qui n’est pas sans la restructuration de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx). Bras opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de promotion des investissements et des exportations dans les domaines de l’accueil, l’Apiex est à cheval entre l’orientation et l’accompagnement des investisseurs et des exportateurs du Bénin. A cet effet, elle dispose d’un guichet unique pour la création d’entreprise, porte d’entrée des investisseurs au Bénin. Elle est de ce fait l’organe technique en charge de l’étude des demandes d’agrément au code des investissements et la Cellule d’appui au Partenariat public privé, et à la fois l’Autorité administrative des Zones économiques spéciales, le Guichet unique de promotion et d’information sur les exportations.

L’autre atout pour l’amélioration du climat des affaires, c’est le renforcement du cadre juridique et judiciaire pour sécuriser les investissements. Il se matérialise à travers l’adoption du cadre juridique unifié et sécurisé pour le Partenariat public-privé (Ppp) qui instaure une sécurité par la loi et fixe des dispositions relatives à la transparence et à l’équité dans le traitement des partenaires. Point important de stabilité, les règles sont désormais clairement définies à l’attention des investisseurs et les mécanismes de recours dans l’élan de la protection des investissements privés connus. 

Mieux rassurer

La révision de la loi sur les marchés publics, en l’occurrence le Code des marchés Publics et ses décrets d’application a fini d’asseoir la stabilité juridique. Il y est inséré de nouvelles dispositions visant la célérité et la simplification des procédures. Déterminantes sont également les dispositions visant la professionnalisation des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics, inscrites dans ces nouveaux textes. La réduction des délais légaux de traitement de certaines opérations et le renforcement du régime de sanctions, favorables à une saine émulation de la concurrence intègrent lesdites réformes.

C’est d’ans cette dynamique qu’intervient l’assouplissement des dispositions du Code du Travail. Les nouvelles dispositions offrent de meilleures conditions d’embauche et le plafonnement du montant des réparations en cas de licenciement ainsi que l’encadrement du droit de grève pour permettre plus de flexibilité et encourager la création d’emplois.

L’amélioration du climat des affaires est aussi marquée par la réforme du code foncier. Cette réforme permet de sécuriser les transactions foncières et l’accès au crédit auprès des institutions financières. Le foncier assume désormais son rôle de garantie par excellence et d’instrument de facilitation du crédit. La sérénité tient aussi aux facilités accordées pour l’obtention des titres fonciers et la gestion du contentieux foncier.

La numérisation du cadastre et la gestion électronique des titres de propriété foncière sont comme une cerise sur le gâteau. L’opérationnalisation des tribunaux de commerce, des structures de conciliation et de médiation en matière de contentieux fiscaux et douaniers rassure les investisseurs. L'adoption de la loi sur le bureau d’information sur le crédit et la loi sur le crédit-bail et l’affacturage sont autant d’avancées pour l’investissement, de même que la loi sur les entreprises publiques et les modalités de dénationalisation, la loi sur la promotion et le développement des Micro petites et moyennes entreprises (Mpme). La révision des conventions fiscales internationales et sur le commerce n’est pas du reste.