Créateurs de contenu au Bénin : les limites légales de la liberté d’expression en ligne

Au Bénin, la publication de contenus en ligne peut engager la responsabilité de leur auteur lorsque les faits réunissent les éléments constitutifs d’une infraction prévue par la loi. Le Code du numérique encadre notamment le harcèlement par communication électronique, certains contenus haineux ou violents, la provocation à la rébellion et certaines infractions de presse commises en ligne.
L’article 550 réprime le harcèlement par le biais d’une communication électronique. Selon les circonstances prévues par le texte, les peines vont d’un mois à deux ans d’emprisonnement et de 500 000 à 10 millions de francs CFA d’amende. Le même article sanctionne également, sous certaines conditions, le fait d’initier ou de relayer une fausse information contre une personne par les réseaux sociaux ou tout support électronique.
L’article 552 vise la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe, notamment en raison de son origine, de sa religion, de son appartenance sexuelle ou d’un handicap. L’article 553 réprime la provocation directe à la rébellion au moyen d’un réseau de communication électronique ou d’un système informatique. Cette infraction est punie de six mois d’emprisonnement et de 2 à 10 millions de francs CFA d’amende.
L’article 558 prévoit par ailleurs les infractions de presse commises par le biais d’une communication électronique publique, notamment la diffamation, l’injure publique et l’apologie de crime.
Le dossier Steve Wotto illustre l’application de ces dispositions. Le rôle de la CRIET mentionne des poursuites pour « harcèlement via internet ». Les médias ont rapporté plusieurs qualifications au cours de la procédure. Le prévenu a plaidé non coupable et le dossier avait été renvoyé au 5 octobre 2026.
La loi n°2020-35 du 6 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 portant Code du numérique a apporté des modifications aux articles 121, 125 et 464 du Code du numérique. Elle n’a donc pas modifié les dispositions relatives au harcèlement électronique, à l’incitation à la haine et à la violence, à la provocation à la rébellion ou aux infractions de presse en ligne.
Pour les créateurs de contenu, le principe est clair : la liberté d’expression demeure un droit, mais son exercice en ligne reste soumis aux limites fixées par la loi.