Réforme constitutionnelle: Gilles Badet éclaire sur la trêve politique

Face aux interrogations et inquiétudes suscitées par la « trêve politique », disposition constitutionnelle entrée en vigueur depuis la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle, Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, a expliqué qu’il ne s’agit nullement d’une suspension de la vie démocratique ou de l’expression politique, mais plutôt d’un encadrement des modes d’animation du débat public en dehors des périodes électorales.

« La trêve politique ne signifie pas la fin du débat », a indiqué Gilles Badet, reconnaissant que le choix du terme pouvait prêter à confusion au sein de l’opinion publique. A l’en croire, le mot « trêve » peut donner l’impression d’un arrêt de la vie politique dans un pays engagé depuis plus de trente ans dans un processus démocratique.

« Parler de trêve politique donne le sentiment qu’on va arrêter de faire la politique, qu’on va arrêter de débattre, qu’on va arrêter de critiquer », a-t-il souligné. Mais pour l’universitaire, cette perception est erronée. Il a rappelé qu’avant même les réformes récentes, le système politique béninois distinguait déjà les périodes ordinaires d’animation de la vie politique des périodes de campagne électorale. Le professeur Gilles Badet a expliqué que les partis politiques continuent d’exercer leur rôle de représentation et d’expression des revendications populaires en dehors des élections. « L’animation de la vie politique se fait à tout moment par les partis politiques qui sont chargés de porter nos revendications et de les traduire en projets et programmes », a-t-il affirmé.

Cependant, il précise qu’en période électorale, les modalités d’expression changent à travers la campagne électorale et même la précampagne, encadrées par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Selon lui, le concept de « trêve politique » a été introduit pour mieux distinguer la période normale de fonctionnement politique de la période électorale proprement dite.

La critique permise mais...

« La période non électorale, c’est-à-dire la période d’animation de la vie politique au quotidien, a été appelée la trêve politique », a-t-il résumé. L’ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle a insisté sur le fait que la critique de l’action gouvernementale demeure pleinement permise durant cette période. S’appuyant sur l’article 5-1 de la Constitution, il a rappelé que les partis de l’opposition conservent le droit de porter un regard critique sur la gestion publique. « Le mot critique ressort clairement dans cet article », a-t-il fait observer. Toutefois, il précise que cette critique doit désormais s’accompagner de propositions alternatives et constructives.

« Ce n’est pas la critique qui est supprimée, c’est la manière de s’exprimer, les conséquences que l’on attache à son désaccord et les modes d’expression qui doivent être organisés », a-t-il expliqué. Pour Gilles Badet, la « trêve politique » repose essentiellement sur une logique de courtoisie dans l’expression des divergences politiques.

« On peut résumer cette idée par la courtoisie dans la critique de l’action politique », a-t-il déclaré.

Pas d’appel à l’insurrection

Le juriste a également précisé les limites fixées par cette période dite de trêve politique. Selon lui, les désaccords et les débats restent autorisés, mais certaines formes d’actions sont désormais proscrites durant cette période qui court d’après la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle jusqu’à un an avant la prochaine année électorale. « Il est permis de critiquer, il est permis de ne pas être d’accord, il est permis de débattre, mais il n’est pas permis d’appeler à l’insurrection, à l’insubordination, à la désobéissance civile, de bloquer le pays ou de paralyser le fonctionnement des institutions », a-t-il martelé. Le professeur estime que le législateur cherche désormais à encourager une opposition davantage orientée vers les propositions que vers la confrontation systématique. Pour lui, la réforme introduit une nouvelle philosophie du débat politique au Bénin. « La bonne foi de l’opposant va désormais se mesurer au fait que s’il dit que ce qui se fait ne doit pas se faire de cette manière, il doit expliquer comment cela aurait dû être fait », a-t-il affirmé.

Le juriste considère que cette approche vise à promouvoir une participation plus constructive des partis politiques au développement du pays. « Le législateur suppose que si vous n’avez rien à proposer, c’est que vous faites des critiques gratuites », a-t-il ajouté. Il estime que les nouvelles dispositions encouragent désormais les acteurs politiques à documenter leurs propositions et à les défendre publiquement en vue des prochaines échéances électorales.

Au cours de son exposé, Gilles Badet a également relevé ce qu’il considère comme un allongement implicite de la campagne électorale. Selon lui, la trêve politique prend fin un an avant l’année électorale suivante, ouvrant ainsi une longue période de mobilisation politique.

L’exemple d’Abdoulaye Wade au Sénégal

Pour illustrer son propos, le professeur a évoqué l’exemple de l’ancien président sénégalais, Abdoulaye Wade, qui, selon lui, avait déjà expérimenté une forme de collaboration institutionnelle avec le pouvoir tout en conservant son identité d’opposant. Il a rappelé qu’Abdoulaye Wade avait, à plusieurs reprises, intégré le gouvernement du président Abdou Diouf avant de reprendre sa posture d’opposant à l’approche de l’élection présidentielle. « Cela ne l’a pas empêché de gagner l’élection présidentielle au Sénégal », a-t-il souligné.

Ainsi, Gilles Badet a reconnu que le terme « trêve » pouvait continuer à susciter des réserves dans l’opinion publique. « Quand on parle de trêve, c’est comme s’il y avait une guerre », a-t-il admis. Mais pour lui, l’essentiel reste de comprendre l’esprit recherché par le législateur derrière cette notion. « On peut aller au-delà des mots pour voir quelle est la réalité qu’on a voulu mettre derrière ce concept-là », a conclu l’universitaire.