Impôt sur les traitements et salaires: Ce qu’il faut savoir

Beaucoup de salariés et d’employeurs perçoivent ou payent les salaires sans savoir souvent les détails de l’Impôt sur les traitements et salaires (Its), pourtant prélevé chaque mois sur les revenus. Le Code général des impôts 2025 apporte des éclaircissements essentiels pour mieux comprendre ces règles et obligations. Des précisions sont apportées sur son champ d’application, les exonérations, la base d’imposition, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement. La direction générale des Impôts veut surtout renforcer la transparence fiscale et encourager le respect des obligations des employeurs et des salariés. Le champ d’application de l’Its, tel que défini par l’article 119, englobe les traitements, salaires, émoluments et rétributions, qu’ils soient versés dans le secteur public ou dans le secteur privé. Les indemnités de fin de carrière (Ifc) sont également concernées, tout comme les rémunérations des dirigeants des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif garantit une couverture fiscale étendue et cohérente, prenant en compte la diversité des formes de rémunérations.

Certaines indemnités, cependant, sont exonérées d’Its. L’article 120 précise que les indemnités de licenciement calculées conformément aux textes légaux, les allocations familiales et les cotisations patronales destinées à des régimes de retraite complémentaire bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Les gratifications versées dans le cadre de stages obligatoires, lorsqu’elles ne dépassent pas trois fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), ne sont pas soumises à l’impôt.

L’article 122 énonce que le salaire mensuel imposable inclut les montants bruts perçus par les salariés, à savoir les traitements, émoluments, gratifications, primes et indemnités diverses. Les avantages en nature, tels que les frais médicaux, les frais de scolarité pour les enfants, ou encore les réductions tarifaires sur les produits de l’entreprise, sont également intégrés dans la base imposable.

Toutefois, ces avantages doivent être évalués soit à leur valeur réelle, soit de manière forfaitaire, selon le cas. Les frais de formation du personnel, les primes d’assurance maladie collectives ou encore les traitements versés à certains sportifs professionnels et artistes dans des limites bien définies sont exclus de la base d’imposition, conformément à l’article 124. Cette approche vise à encourager des initiatives favorisant la sécurité sociale et le développement professionnel.

Taux d’imposition

L’impôt sur les traitements et salaires est établi suivant un barème progressif divisé en cinq tranches, allant de 0 % pour les revenus mensuels inférieurs ou égaux à 60 000 F Cfa à 30 % pour ceux dépassant 500 000 F Cfa. Ce système progressif reflète l’engagement du législateur en faveur d’une plus grande équité fiscale. En complément, une redevance spéciale est prélevée au profit de la Société de radiodiffusion et télévision du Bénin (Srtb), s’élevant à 1 000 F Cfa en mars et à 3 000 F Cfa en juin. Cependant, les personnes dont le revenu imposable ne dépasse pas 60 000 F Cfa sont exonérées de cette redevance.

Les employeurs jouent un rôle clé dans l’application de l’Its. Ils sont tenus de retenir l’impôt à la source et de le reverser au Trésor public avant le 10 du mois suivant le paiement des salaires. Cette responsabilité inclut l’obligation de fournir aux salariés une pièce justificative mentionnant les retenues effectuées, conformément aux articles 127 et 128.

Quant aux salariés domiciliés en République du Bénin mais percevant des revenus de sources étrangères, ils doivent spontanément déclarer et reverser l’impôt correspondant. Ce dispositif garantit une couverture fiscale optimale, même pour les contribuables opérant dans un cadre international. Le Code général des impôts 2025 précise également les règles applicables aux employés de maison, tels que les domestiques, gardiens, cuisiniers ou nounous. Les rémunérations versées à ces travailleurs sont soumises à l’Impôt sur les traitements et salaires (Its), au même titre que celles des salariés des autres secteurs.

Toutefois, les employeurs de ce groupe de travailleurs, souvent issus du secteur informel, sont fréquemment peu informés de leurs obligations fiscales. Pour encourager la formalisation de ces emplois, des dispositions allégées sont prévues, notamment en ce qui concerne les démarches de déclaration et de paiement. L’objectif est de garantir à ces travailleurs une couverture sociale équitable tout en sensibilisant leurs employeurs aux avantages de leur régularisation. Le Code général des impôts 2025 marque une avancée majeure pour le système fiscal béninois. En clarifiant les règles applicables à l’Its et en élargissant son champ d’application, cette réforme vise à renforcer l’équité fiscale et à mobiliser des ressources supplémentaires pour le développement national. Avec ces ajustements, l’Its devient un levier clé pour une fiscalité plus transparente, équitable et adaptée aux réalités socio-économiques du Bénin. Ce cadre rénové, s’il est bien appliqué, devrait contribuer à améliorer la mobilisation des ressources domestiques tout en soutenant la croissance et le développement durable.