Gestion du contentieux des élections locales 2015: 1565 recours reçus, 1105 dossiers déjà vidés par la Cour suprême

Toujours au cours de son allocution de rentrée judiciaire 2016-2017, le président de la Cour suprême a levé un coin de voile sur la gestion du contentieux des élections municipales, communales et locales du 28 juin 2015. Selon lui, son institution a été saisie de 1565 recours à la date du 25 octobre dernier émanant non seulement des candidats auxdites élections, mais également de la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui a été en charge de l’organisation matérielle de ce scrutin.

Sur les 1565 recours, un nombre total de 1105 dossiers ont été à ce jour vidés par les trois formations juridictionnelles électorales composées aussi bien des conseillers de la Chambre administrative que de ceux de la Chambre judiciaire. Mais au regard du volume des recours, le président de la Cour suprême insiste pour dire que cela appelle la nécessité d’une modernisation de l’organisation des élections locales au Bénin. Il plaide pour une meilleure réécriture du Code électoral. Car, en dépit de l’existence de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI), la gestion du contentieux électoral desdites élections a mis en relief de graves dysfonctionnements qui auront caractérisé l’organisation des élections locales du 28 juin 2015, note Ousmane Batoko. Au point où à ce jour il existe encore une centaine de conseils de village ou de quartiers de ville qui ne sont pas encore installés donc n’ont pas encore de chefs de village ou de quartiers de ville. Ces localités sont encore en attente de reprendre les élections locales en raison des irrégularités ayant entaché le scrutin de juin 2015. Le président de la Cour suprême assure que le rapport bilan de la gestion du contentieux électoral des locales 2015 sera bientôt transmis au gouvernement et à l’Assemblée nationale. Son institution s’attèlera dans son rapport à mettre l’accent sur les nécessaires réformes à imprimer au cadre normatif électoral du Bénin s’agissant d’élections bien spécifiques comme celles locales.

T.C.N, A/R Ouémé-Plateau