Financement des communes: Le Fic remplace le Fadec

La mise en place du Fonds d’investissement communal découle directement du Code de l’administration territoriale, qui constitue la base juridique de la réforme structurelle de la décentralisation engagée par le gouvernement. En instaurant ce fonds, l’État affiche clairement sa volonté de doter les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (Epci) d’un cadre financier modernisé, adapté aux nouveaux enjeux du développement local.

Ainsi, le FADeC, qui a pendant plusieurs années servi de principal canal de transfert de ressources de l’État aux communes, cède sa place à un outil plus stratégique et plus conforme aux ambitions actuelles en matière de gouvernance locale. Même si le FADeC avait permis d’importantes avancées, le nouveau dispositif vient corriger ses limites en offrant une approche plus intégrée et plus performante, à en croire le gouvernement.

En fait, l’un des objectifs phares du Fonds d’investissement communal est de renforcer les capacités d’investissement des collectivités territoriales, en leur garantissant un accès plus large, plus équitable et plus transparent aux ressources financières. Ce fonds s’inscrit dans une logique de redistribution solidaire des ressources afin de favoriser un développement équilibré du pays à partir des territoires.

Dans ce nouveau schéma, les communes, souvent confrontées à des défis structurels de financement, pourront bénéficier d’un accompagnement ciblé pour monter des projets structurants, répondre à des besoins spécifiques en infrastructures ou en services de base, et ainsi mieux jouer leur rôle d’actrices du développement local.

Larges missions

Contrairement à son prédécesseur, le Fic ne se limite pas au transfert passif de fonds. Il intègre une dimension stratégique forte, avec un ensemble de missions clairement définies. Il s’agit d’offrir des services et des mécanismes adaptés aux besoins de financement des communes, en particulier des financements additionnels pour la mise en œuvre de leurs projets, d’assurer la transparence et l’équité dans la répartition des ressources, à travers l’application rigoureuse du principe de péréquation et d’appuyer le développement des compétences communales, notamment dans le domaine de l’analyse financière, de la gestion budgétaire et du montage de dossiers de financement.

Ce fonds vise aussi à assurer le suivi et l’évaluation des projets financés, tant au niveau intra-communal qu’au niveau intercommunal, pour garantir leur pertinence et leur impact dans le cadre du développement local durable. Il vise également à centraliser la collecte et la gestion des financements intérieurs et extérieurs, y compris les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée et effectuer des opérations de gestion financière, incluant la possibilité de placement de fonds, dans une logique de sécurisation et d’optimisation des ressources.

Le nouveau cadre institutionnel entend donc professionnaliser davantage la gestion des ressources financières locales, tout en assurant une meilleure traçabilité et un contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds publics.

Diversification

L’un des changements majeurs introduits par le Fic réside dans sa capacité à mobiliser de nouvelles sources de financement, à la fois internes et externes. Le Fonds ne se limite pas à gérer les transferts budgétaires classiques. Il peut désormais accueillir des financements innovants, issus de partenariats publics-privés, de la coopération décentralisée, des bailleurs internationaux ou encore des recettes générées par les communes elles-mêmes.

Cette ouverture stratégique répond à la nécessité de doter les communes de moyens plus diversifiés et plus stables pour faire face à la complexité croissante des besoins de développement. Elle traduit également la volonté du gouvernement de dépasser la logique d’assistanat, en incitant les communes à devenir  autonomes et proactives dans la mobilisation de leurs ressources.

Le Fic ne se contente pas de transférer des ressources. Il a aussi vocation à accompagner les communes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de leurs projets de développement. À travers un appui technique et méthodologique, il contribuera au renforcement des capacités locales, particulièrement dans les domaines tels que la planification stratégique locale, la gestion financière et budgétaire, l’ingénierie de projets et l’évaluation des résultats et des impacts.

Ce volet d’accompagnement est essentiel pour garantir que les ressources mobilisées soient utilisées de manière efficace, durable et orientées vers des résultats concrets pour les populations.

A long terme

Le passage du FADeC au Fic marque une évolution de paradigme dans la vision gouvernementale de la décentralisation. Il ne s’agit plus uniquement de transférer des compétences et des ressources aux collectivités locales, mais aussi de bâtir un véritable système territorial de gouvernance et de développement, fondé sur l’efficacité, la responsabilité et la participation.

De même, ce changement structurel traduit la volonté de faire des collectivités territoriales de véritables moteurs de croissance, capables de porter des projets d’envergure, d’attirer des financements, et de répondre aux attentes des citoyens en matière de services publics de qualité.

En mettant en place un outil aussi stratégique que le Fic, l’État montre qu’il prend au sérieux le rôle des communes dans la transformation économique et sociale du pays.

Par ailleurs, il est à remarquer que la création du Fonds d’investissement communal s’accompagne de mécanismes rigoureux de gouvernance, de transparence et de redevabilité, sans oublier l’efficacité des dépenses publiques et l’impact mesurable des investissements réalisés. Il est prévu que le Fic rende compte périodiquement de l’utilisation des ressources, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées. Les communes, de leur côté, seront tenues de respecter des critères stricts de performance pour accéder aux financements, ce qui favorisera une saine émulation et une montée en compétence progressive de l’ensemble du système.

Cependant, le succès de cette réforme dépendra de plusieurs facteurs tels que la capacité des communes à s’approprier les nouveaux outils, l’effectivité de l’accompagnement prévu et la rigueur dans la mise en œuvre des principes de transparence et d’équité.

De toutes les manières, avec le Fic, les bases d’une décentralisation plus efficace, plus responsable et plus porteuse de développement sont désormais posées.