Dégâts causés par les animaux sauvages : la loi ouvre la voie à une possible indemnisation des victimes

Dans le nord et le centre du Bénin, la proximité entre les villages, les terres agricoles et les parcs nationaux expose parfois les populations aux dégâts causés par les animaux sauvages. Des éléphants ou des buffles peuvent ravager des champs, compromettant les récoltes et les revenus des exploitants. Ces situations peuvent également mettre en danger les personnes et leurs biens.

Pour répondre à cette préoccupation, la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune prévoit, en son article 176, un principe de réparation des dommages causés par les animaux sauvages en dehors des aires protégées. Le texte dispose que ces préjudices « donnent lieu à réparation, dans les conditions et suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres ».

Cette disposition constitue une base légale pour la réparation des dommages concernés. Toutefois, elle ne signifie pas que les victimes peuvent déjà obtenir automatiquement une indemnisation. Les conditions à remplir, les démarches à suivre et les modalités de prise en charge doivent encore être précisées par le décret prévu par la loi.

Le Code prévoit aussi des mesures pour faire face aux situations dangereuses. Selon l’article 174, le ministre chargé des Eaux et Forêts ou les préfets peuvent ordonner des battues administratives après une enquête de terrain, afin d’éloigner ou d’éliminer des animaux jugés dangereux.

En outre, l’article 177 prévoit qu’une personne ne peut être poursuivie pénalement pour avoir tué un animal sauvage dans le cadre de la légitime défense immédiate.

À travers ces dispositions, le législateur entend mieux encadrer les conflits entre les populations et la faune sauvage. Reste à préciser les modalités d’application du mécanisme de réparation, étape importante pour déterminer dans quelles conditions les victimes pourront effectivement en bénéficier.