Assemblée nationale: Le Code de la route adopté avec de grandes innovations (Permis de conduire et assurance-moto obligatoires)

Le Bénin tourne une page de 70 ans d'histoire liée aux règles en matière de circulation routière.  L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 octobre, la loi nº 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Le texte a été approuvé à l'unanimité des députés présents et représentés en présence du ministre en charge des Transports, Georges Alé. Le nouveau code vient abroger l'ancien texte colonial en vigueur, un arrêté datant de 1956. Il comporte 122 articles répartis en six titres. Le texte se veut une loi moderne, adaptée aux réalités de l'insécurité routière. Il apporte des innovations majeures. Les nouveautés concernent notamment la protection des personnes vulnérables et la promotion de l'éducation routière à tous les niveaux y compris le niveau primaire. Le texte rend obligatoire le permis de conduire aux motocyclistes et l’assurance moto. Il aborde également la question de la formation dans les auto-écoles. La loi interdit l'occupation par les véhicules, des trottoirs, des espaces aménagés pour les piétons et autres. Ce qui veut dire que désormais le Bénin ne peut plus faire des routes sans tenir compte des prescriptions qu'il y a dans le nouveau code adopté. « L’on ne peut plus faire des routes au Bénin sans prévoir des pistes cyclables. On ne peut plus faire des routes sans prévoir des aménagements pour les personnes vulnérables et autres», a souligné le président de la Commission en charge des Lois, Orden Alladatin, à la faveur d’une conférence de presse organisée après le vote de la loi. La loi impose par ailleurs à tout conducteur professionnel de transport de personnes ou de marchandises sur une longue distance d'observer une pause de 15 minutes toutes les 3 h ou tous les 200 km. Elle institue une vitesse désormais claire en agglomération, en zone scolaire et aux abords des hôpitaux. L'excès de vitesse devient un délit. Il y a aussi une tolérance zéro à l’alcool et à la drogue. Le code crée un seuil d'alcoolémie de 0,8 g par litre de sang (0,40 mg/l d'air expiré), soit une grande bouteille de bière et demie. Le texte crée plusieurs délits routiers. La conduite sous l'emprise de stupéfiants, le refus de dépistage, la conduite sans permis, le défaut d’assurance automobile ou moto, la visite technique non à jour ou le refus d'obtempérer aux injonctions de la police deviennent des délits. Les sanctions peuvent entrainer la suspension et annulation de permis, l’immobilisation et confiscation du véhicule et autres.  Les infractions les plus graves dont l'homicide involontaire, les blessures involontaires et le délit de fuite sont désormais punies conformément au Code pénal en vigueur. Nuance humaniste, aux termes du Code, ne commet pas de délit de fuite celui qui s'éloigne des lieux de l'accident pour assurer sa sécurité et se présente sans délai à la Police. Le texte a été présenté à la plénière par la Commission en charge des Lois de l'Assemblée nationale, qui l'a étudié en avant-première. Pour les députés, avec 3 200 morts chaque année sur les routes béninoises, il était urgent de légiférer. Le nouveau Code de la route n'est pas assorti de période transitoire. Il sera mis en vigueur sans délai dès promulgation par le président de la République.  Ainsi, le Bénin vient d’enterrer son Code de la route colonial de 1956 pour se doter d'un texte moderne, adapté aux réalités de l'insécurité routière.