Protection sociale: La Cnss et les magistrats se donnent la main

Un atelier d’échanges réunit depuis ce mardi 28 février à Parakou, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les magistrats de la ville. Elargie aux greffiers en chef, la rencontre qui se déroule pendant deux jours, porte sur le thème « Le magistrat, acteur de la sécurité sociale ».

La Cnss veille à l’assurance d’une meilleure protection de la vie. La réussite d’une telle mission nécessite à ses côtés, la participation de plusieurs autres acteurs qui ont également leurs partitions à jouer. A cet effet, elle a entrepris depuis quelques temps d’aller vers eux. La rencontre avec les magistrats et les greffiers en chef du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Parakou s’inscrit dans cette logique. Elle survient après celles tenues avec leurs homologues des cours d’appel de Cotonou et d’Abomey. 

Comme ces derniers, ils vont s’aguerrir sur les dispositions qui régissent la sécurité sociale, son régime juridique, les cotisations puis les modalités de versement et de bénéfice des prestations de la Cnss. Pendant deux jours, les échanges porteront sur des problématiques de la sécurité sociale.
« La loi portant Code de sécurité sociale, ses dispositions et ses décrets d’application, puis le Code des procédures recèlent bien de dispositions qui puissent nous permettre d’assurer notre fonction », a soutenu le secrétaire administratif de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Célestin Kponnon. Au cours de l’atelier, il s’agira de voir dans quelle mesure, l’office des magistrats et des greffiers en chef pourront assurer une sécurité aux usagers affiliés, sans faire péricliter l’économie de la Cnss, appuiera le professeur Ibrahim Salami, directeur du Centre de droit administratif et de l'administration territoriale (Cedat). « L’objectif est de faire en sorte que les intérêts de la Caisse soient mieux pris en compte et qu’in fine, les droits des personnes qui y cotisent soient mieux garantis », a-t-il insisté.
Selon le directeur général adjoint de la Cnss, Aliou Ogoutolou, la Caisse nourrit l’ambition de faire inscrire les présentes rencontres comme un rendez-vous périodique, pour le rayonnement du droit à la sécurité sociale, un droit complexe. Il garde l’espoir que, c’est un nouveau regard que les tribunaux et cours porteront désormais sur son institution, avec des procédures rapides et la naissance d’une véritable jurisprudence au service de la protection sociale. Par rapport au rôle des magistrats et greffiers aux côtés de la Caisse, il a rassuré qu’il n’a jamais changé. « C’est celui qui leur a été dévolu par la loi que nous voulons tout simplement leur rappeler », a indiqué Aliou Ogoutolou. « La justice doit intervenir dans la régulation des relations entre la Caisse et les employeurs, entre la Caisse et les travailleurs. C’est possible que dans le déroulement de ces relations, des conflits naissent », a-t-il laissé entendre. D’où, reconnaît-il, la nécessité du dialogue autour des questions de la sécurité sociale entre la Caisse et les praticiens au quotidien du droit.
Les participants ont suivi plusieurs exposés sur « La pénalisation de la sécurité sociale » et « La collaboration entre les magistrats et la Cnss dans la gestion de l’urgence pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale », des thèmes qui ont fait l’objet de débats?