Bénin : un homme peut-il être poursuivi pour une relation avec la femme de son frère ?

Au sein des familles béninoises, une relation intime entre un homme et l’épouse de son frère est souvent très mal acceptée. Elle peut provoquer des conflits, briser des liens familiaux et être considérée comme une grave atteinte aux valeurs sociales. Oui, elle peut être perçue comme un blasphème ou une transgression d’un interdit coutumier, c’est-à-dire une règle ou une institution que certaines communautés respectent presque religieusement et refusent catégoriquement de remettre en cause. Mais une question se pose : cette relation est-elle punie par la loi béninoise ?

Pour répondre à cette question, il faut faire la différence entre ce que la société condamne sur le plan moral ou religieux et ce que la loi considère comme une infraction. En effet, tous les comportements jugés répréhensibles par la société ne sont pas nécessairement punis par la justice. C’est là une réalité parfois difficile à accepter.

L’article 3 du Code pénal béninois, issu de la loi n° 2018-16, pose un principe essentiel : personne ne peut être condamné pour un acte que la loi ne reconnaît pas clairement comme une infraction. L’article 4 précise que le juge doit appliquer la loi telle qu’elle est écrite. Il ne peut ni inventer une infraction ni étendre une interdiction à des situations que le texte ne prévoit pas.

L’article 555 du Code pénal prévoit des sanctions pour certaines relations intimes consenties entre membres d’une même famille. Il concerne précisément les relations entre un parent et son enfant, qu’il soit biologique ou adoptif, ainsi qu’entre ascendants et descendants. Les peines prévues vont de six mois à trois ans d’emprisonnement.

Cependant, cet article ne vise pas les relations entre un homme et la femme de son frère. Cette situation ne correspond donc pas à la définition de l’inceste retenue par cette disposition. Le juge ne peut pas étendre cette définition à des personnes que la loi n’a pas expressément visées. Par ailleurs, au Bénin, l’adultère n’est pas considéré comme une infraction pénale.

L’adultère n’est plus une infraction pénale autonome

La question de l’adultère mérite également d’être clarifiée. Dans le Code pénal de 2018, l’infidélité conjugale n’est plus punie en tant qu’infraction pénale autonome.

Elle peut toutefois avoir des conséquences sur le plan familial et civil. Elle peut notamment être invoquée dans une procédure de divorce et avoir des effets sur les relations entre époux.

Le Code pénal fait néanmoins référence à l’adultère dans une situation particulière. L’article 537 prévoit une disposition spécifique concernant les violences ou l’homicide commis immédiatement par un époux surpris en flagrant délit d’adultère. Cette disposition ne signifie pas que la violence est autorisée. Elle prévoit seulement un traitement pénal particulier dans les circonstances qu’elle décrit.

Alors, dans quels cas la justice pénale peut-elle intervenir ?

Même si une relation entre adultes librement consentants n’est pas, en elle-même, punie au titre de l’inceste ou de l’adultère, elle peut constituer une infraction dans certaines circonstances.

Premièrement, c’est le cas lorsque la relation est imposée à la femme. Si l’acte sexuel est obtenu par la violence, la menace, la contrainte ou la surprise, il peut être qualifié de viol. L’article 553 prévoit des peines de réclusion criminelle de cinq à dix ans, susceptibles d’être aggravées dans certaines circonstances.

Deuxièmement, lorsque la personne concernée est mineure, les règles de protection prévues par le Code pénal s’appliquent. Le consentement ne suffit donc pas à écarter toute responsabilité pénale. Les articles 545, 553 et 554 prévoient des sanctions selon l’âge de la victime et la nature des faits.

En définitive, une relation intime consentie entre un homme et la femme de son frère peut être fortement condamnée par la famille et la société sans constituer automatiquement une infraction pénale. Le droit pénal ne sanctionne pas tous les comportements jugés contraires aux valeurs morales et aux bonnes mœurs. Il intervient lorsque les faits correspondent précisément à une infraction définie par la loi.

Il faut simplement comprendre que la justice pénale applique la loi et ne se substitue pas aux traditions ni aux jugements moraux de la société.