Association de malfaiteurs et tentative de vol à main armée (10e dossier): Boubé Manou condamné à 15 ans de travaux forcés

La cour d’assises de Cotonou a connu, ce vendredi 23 juin, de la dixième affaire inscrite au rôle de sa session supplémentaire au titre de 2017. Mis en cause, Boubé Manou, un Peulh de 31 ans, inculpé du double chef d’accusation d’association de malfaiteurs et tentative de vol à main armée, est jugé coupable et condamné à quinze ans de travaux forcés.

Pour les faits d’association de malfaiteurs et tentative de vol à main armée, le Peulh Boubé Manou, 31 ans, est condamné à quinze ans de travaux forcés au terme du procès au cours duquel il s’est expliqué aux juges. Il est reconnu coupable des faits commis dans la nuit du 5 au 6 août 2009 à hauteur du village de Matékpo commune de Grand-Popo, par la cour présidée par Georges Toumatou.
S’il a reconnu les faits à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction, l’accusé Boubé Manou, dès l’entame de sa déposition devant la cour, vendredi dernier, s’est montré fermé. A la barre, il n’a pas reconnu les faits et a tenté même de distraire la cour en racontant une histoire totalement étrangère à l’affaire pour laquelle il est poursuivi. Dans ses explications, l’accusé a fait comprendre à la cour qu’il a quitté la localité de Tsévié au Togo pour un enterrement à Malanville avec une escale à Agoué et une autre à Pahou chez son oncle paternel. Et qu’il ne fait partie d’une quelconque bande de malfrats. Mais le président Georges Toumatou l’a ramené à la question du jour. Ainsi, il a fallu que le président reprenne la question en mina pour qu’il finisse par avouer qu’il est à la barre pour « une affaire de braquage ». Cela étant, la cour a voulu faire la lumière sur certains détails. D’abord, le lieu où l’accusé a été informé par ses amis de l’opération de vol. A ce sujet, Boubé Manou a répondu après plusieurs détours: « C’est dans la brousse que mes amis m’ont appris qu’ils vont opérer du vol. J’ai refusé et ils ont menacé de me tuer et j’ai dû me soumettre.» Cette déclaration de l’accusé a relancé le débat et le président a cherché à savoir le rôle qu’il a joué dans l’opération. « Ils m’ont donné un sac à garder après l’avoir vidé de deux armes à feu qu’il contenait », a précisé Boubé Manou.
Le ministère public s’est intéressé à savoir ce que l’accusé faisait avec ses amis à Grand-Popo de 22 h à 1 h, heure de l’attaque du véhicule de patrouille de la Gendarmerie. A cette question, l’accusé a fait comprendre, là encore après plusieurs détours, qu’ils élaboraient la stratégie à mettre en œuvre : embuscade et autres. « Et qu’allez-vous faire si les passagers n’étaient pas des gendarmes ?, poursuit Célestin Kponon, l’avocat général. « Nous allons voler de l’argent», a répondu Boubé Manou.

Réquisitions, plaidoiries et verdict

Après ces dépositions de l’accusé, l’avocat général est invité à faire son réquisitoire. Il a d’abord rappelé les faits avec les nouveaux éléments recueillis à la barre pour établir sa culpabilité. Selon lui, l’accusé a eu à reconnaître les faits à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. Quant à la constitution des faits, il a noté que l’accusé a vécu ensemble avec deux de ses complices et ils ont monté un groupe dont l’objectif est de dépouiller les populations de leurs biens et ce groupe n’est pas isolé. « L’infraction d’association de malfaiteurs est constituée », a conclu Célestin Kponon ajoutant que ces faits sont prévus et punis par les articles 265 à 267 du Code pénal. Quant au vol à main armée, il est également constitué et est sous-tendu par l’intention de dépouiller les populations de leurs biens avec cette circonstance qu’ils sont porteurs d’armes.
Pour parvenir à cette fin, ils disposent aussi sur la chaussée des troncs d’arbres pour imposer un arrêt forcé aux véhicules. Selon lui, ces faits sont prévus et punis par l’article 381, alinéa 1 du Code pénal. Avant de proposer à la cour de condamner l’accusé à 20 ans de travaux forcés pour les deux infractions, il a d’abord fait observer que l’enquête de moralité n’a pas été approfondie. « Pierre qui roule n’amasse pas mousse », a-t-il souligné pour signifier qu’en tant que Peulh, l’accusé ne reste pas longtemps en un lieu. Dès lors, on ne peut que se référer à ses agissements pour peindre sa moralité.
Dans sa plaidoirie, Me Alphonse Adandédjan a demandé à la cour ne pas aller dans le sens indiqué par le ministère public. En effet, selon lui, l’avocat général ne s’est pas basé sur les textes pour prononcer son réquisitoire. La loi, a-t-il martelé, dit qu’il faut une entente pour parler d’association de malfaiteurs. Mieux, il faut un groupement structuré avec un fonctionnement permanent. Il faut aussi un nombre important. Dans le cas d’espèce, a-t-il indiqué, rien de tel. Ce dossier est un crime isolé, ce qui n’est pas pris en compte par la définition d’association de malfaiteurs, a tenté de démontrer Me Alphonse Adédédjan. « Mon client doit être déchargé de cette infraction », a-t-il plaidé ajoutant qu’il a dit devant la cour qu’il a « refusé et on l’a forcé sous peine de le tuer ». S’agissant de la tentative de vol à main armée, Me Alphonse Adédédjan l’a aussi trouvée non établie dans ce dossier. « L’accusé ne portait pas d’arme », a-t-il soutenu avant d’ajouter que, dans ces conditions, il revient à la cour « rigoureusement de prononcer un acquittement pour les deux infractions. Au-delà, il a plaidé pour que la cour fasse preuve de clémence envers son client. Sa demande de clémence se justifie, selon lui, par la collaboration et la reconnaissance des faits dont l’accusé a fait preuve. Et si la cour tient à la condamner, il a demandé que Boubé Manou soit condamné au temps passé en détention.
A l’issue de la délibération, c’est à une peine de quinze ans qu’il a été condamné. Mis sous mandat de dépôt le 10 août 2009, il retourne encore en prison pour huit ans et quelques jours.
Ce mardi 27 juin, la présente session de la cour connaîtra de sa 11e affaire. Il s’agit de l’affaire Icc-Services relative aux infractions d’association de malfaiteurs, d’escroquerie par appel au public et exercice illégal d’activités bancaires et de microfinance, de corruption, de complicité de corruption, etc. mettant en cause vingt prévenus avec pour tête de pont Guy Athanase Sètondji Akplogan¦
Résumé des faits

En raison de la recrudescence de la criminalité marquée par la fréquence des braquages sur l’axe routier Comé-Illacondji, les brigades de gendarmerie de Comè, de Grand-Popo et d’Agoué ont décidé d’y faire des patrouilles périodiques.
C’est à l’une de ces occasions que dans la nuit du 5 au 6 août 2009, à hauteur du village Matékpo, le véhicule de patrouille d’une équipe desdites brigades a été pris dans une embuscade dressée à l’aide de troncs d’arbres sur la chaussée et encerclé par des malfrats armés de gourdins et de fusils de fabrication artisanale. S’étant rendu compte qu’il s’agissait d’un véhicule de la Gendarmerie, ces malfrats qui avaient désespérément tenté d’accéder aux occupants du véhicule se sont enfuis dans la brousse. Les gendarmes ont alors ouvert le feu en leur direction et atteint mortellement un prénommé Garba qui serait le chef de file cependant que ses acolytes ont réussi à s'échapper. Une battue organisée avec les populations a permis d’arrêter Boubé Manou. Quelques instants plus tard, Hamidou Hama a été appréhendé par les populations.
Inculpé d’association de malfaiteurs et de tentative de vol à main armée, Hamidou Hama a bénéficié d’un non-lieu.
Boudé Manou a, quant à lui, reconnu aussi bien à l’enquête préliminaire qu’à l’instruction préparatoire les crimes d’association de malfaiteurs et tentative de vol à main armée qui ont été finalement retenus contre lui. D.P.D

Composition de la cour

Président : Georges Toumatou
Assesseurs : Eliane Noutaïs Guézo et Malick Cossou
Greffier : Edouard Zavonon
Ministère public : Célestin Kponon
Jurés : Patrick Dossou Nagnonhou, Hippolyte Djimassè, Louise Modeste Togbé et Martin Gbèmènou