Amélioration des soins de santé: L’essentiel du dispositif pour la sécurité des patients

« Aujourd’hui, nous nous engageons à renforcer l’implication active des patients dans leur parcours de soins, en établissant des mécanismes de signalement et de détection des effets indésirables associés aux soins et en investissant dans la formation et le soutien continus de notre personnel de santé ». Ainsi s’exprimait Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé lors du lancement du dispositif pour la sécurité des patients. La mise en place de ce dispositif fait suite au rapport de la Commission technique chargée des réformes dans le secteur de la santé, sur les plaintes des patients et les constats faits par la Cellule de contrôle et d’inspection des structures de prestation de soins médicaux lors des inspections. Ce qui démontre à suffisance l’urgence d'agir pour améliorer la sécurité des patients.

Pour évaluer la sécurité des patients dans les établissements de santé, l’Autorité de régulation du secteur de la santé s’appuie sur quatre outils spécifiques élaborés à savoir :  les informations générales, la grille d’observation, le guide d’entretien et le guide d’exploitation documentaire. A l’occasion d’une évaluation de l’établissement de santé, ces outils apprécient le respect ou non des critères essentiels, fondamentaux et avancés. Le respect des critères s’appuie sur la présence des éléments de preuves tangibles dans l’établissement de santé évalué. Il est retenu que tous les établissements de santé recevront la totalité des critères dès le lancement du dispositif pour pouvoir sereinement déployer le dispositif et se préparer à être évalués neuf à dix mois plus tard.

 Soins de qualité

 L’Autorité de régulation du secteur de la santé retient que l'évaluation de l'établissement de santé pour le respect des critères, dans le cadre de la sécurité des patients est une appréciation systématique de l'entièreté des critères essentiels, fondamentaux et avancés afin de déterminer le niveau d'atteinte de la sécurité des patients au cours de la même visite. Cette évaluation se déroule obligatoirement sur un ou plusieurs jours. Après l'appréciation instantanée et simultanée de tous les critères, de toutes les normes et de tous les domaines, l'établissement de santé est classé dans l'un ou l'autre des 4 niveaux en fonction du score obtenu pour chacune des catégories de critères. A chaque évaluation, l'établissement de santé est comparé à ses précédents scores (des évaluations précédentes), il peut aussi être comparé avec d'autres établissements de santé, permettant ainsi de les classer entre eux et de créer une émulation dans la même zone sanitaire, le même département, voire dans tout le Bénin. La première évaluation est programmée pour décembre 2024.

Quant au contrôle de l'établissement de santé pour le respect des critères dans le cadre de la sécurité des patients, il se réfère à un processus de surveillance et de régulation visant à garantir que les critères déclarés comme étant respectés sont conformes aux exigences du dispositif mis en place. Le contrôle se déroule habituellement en un jour, rarement deux. Le score retenu au terme du contrôle ne vaut que pour les critères appréciés. Les critères appréciés peuvent varier à chaque contrôle selon la thématique planifiée pour le contrôle. A chaque contrôle, l'établissement de santé est comparé à ses précédents scores. Il peut aussi être comparé avec d’autres établissements de santé s’ils ont été contrôlés sur les mêmes critères. 

 Culture de sécurité

 La finalité de cette évaluation, à long terme, est de voir s'installer dans l’écosystème sanitaire béninois, une véritable culture de la sécurité des patients où les critères avancés sont respectés. A moyen terme, la finalité est d'avoir, sur toute l'étendue du territoire national, la quasi-totalité des établissements de santé qui satisfont aux critères fondamentaux et de voir tous les gouvernants des établissements engagés pour déployer le dispositif pour la sécurité des patients en respectant les critères essentiels. Après 10 mois de déploiement du dispositif, l’Autorité de régulation du secteur de la santé et le ministère de la Santé ne s'intéresseront qu'aux critères essentiels. Il est retenu qu’un établissement de santé qui n'a pas respecté les critères essentiels devra produire un plan d'amélioration qui consiste à préciser comment il envisage de combler les écarts relevés en donnant des délais.

L'autorité, quant à elle, veillera alors à examiner ce plan et à demander des corrections jusqu'à sa version définitive qui permettra d'octroyer un délai supplémentaire ou d'emblée de décider de la fermeture. La finalité de cette fermeture est de protéger les utilisateurs en ne les exposant pas à l'insécurité. L’établissement de santé qui aura respecté les critères essentiels gagne le droit de rester ouvert et de continuer à être exploité, de figurer sur la liste des établissements de santé en capacité de contracter avec les tiers payeurs dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire.