Gains en cryptomonnaie : un flou fiscal au Bénin

Les cryptomonnaies circulent au Bénin, notamment à travers des plateformes internationales. Mais le Code général des impôts ne prévoit pas, à ce stade, de régime spécifiquement consacré aux gains réalisés sur ces actifs numériques. Une situation qui laisse plusieurs questions fiscales sans réponse précise.

Un statut encore en construction

Les cryptomonnaies ne bénéficient pas du statut de monnaie ayant cours légal dans l’UEMOA. La BCEAO alerte notamment sur les risques associés à leur utilisation et aux plateformes frauduleuses. Elle travaille toutefois désormais sur les enjeux de régulation des crypto-actifs dans l’Union. Ce cadre réglementaire régional en construction laisse aussi ouverte la question du traitement fiscal des gains réalisés par les particuliers.

Quel impôt sur les gains réalisés ?

En l’absence de régime fiscal spécifiquement consacré aux cryptomonnaies, la qualification d’un revenu peut dépendre de la nature de l’activité exercée. Un particulier qui réalise occasionnellement une plus-value et une personne qui achète et revend régulièrement des actifs numériques dans le cadre d’une activité organisée ne se trouvent pas nécessairement dans la même situation.

Mais aucune doctrine fiscale publique de la Direction générale des Impôts permettant de trancher précisément ces différents cas n’a été identifiée.

La France a déjà fixé ses règles

La France applique un régime spécifique aux plus-values réalisées par les particuliers sur les actifs numériques. Le prélèvement forfaitaire atteint actuellement 31,4 %. Les échanges entre crypto-actifs sans soulte bénéficient d’un sursis d’imposition. Les cessions dont le total annuel des prix ne dépasse pas 305 € sont aussi exonérées.

Un marché encore peu documenté

À Cotonou, un investisseur interrogé affirme ne jamais avoir déclaré ses gains issus des cryptomonnaies. Il explique vendre régulièrement certains actifs numériques et convertir ensuite les sommes obtenues en francs CFA.

Ce témoignage illustre une difficulté plus large. En l’absence de règles fiscales spécifiques clairement publiées, les contribuables disposent de peu de repères pour savoir comment déclarer leurs gains.

Pour l’instant, le flou demeure

Le problème n’est donc pas nécessairement l’absence de toute règle fiscale, mais plutôt l’absence d’un cadre clairement consacré aux crypto-actifs. Avec le développement du marché et les travaux engagés au niveau régional, la question de leur traitement fiscal devrait progressivement devenir plus difficile à éviter.

Aucune correction substantielle n’était nécessaire : le texte était déjà grammaticalement propre.