Transparence et discipline dans la commande publique: Sanctions à l’encontre d’entreprises et promoteurs

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) intensifie son action de régulation du secteur. Dans ses récentes décisions, l’institution a mis en lumière des manquements jugés graves aux règles encadrant la commande publique, aboutissant à des sanctions disciplinaires significatives. Ces décisions illustrent la montée en puissance du contrôle a posteriori exercé par l’organe de régulation. Saisine, instruction contradictoire, analyse des pièces, délibération. Chaque étape a contribué à établir les responsabilités et à déterminer les mesures appropriées. Dans les deux récents dossiers, l’Armp a examiné des faits liés à des irrégularités constatées dans la participation à des procédures de passation de marchés publics. L’analyse a porté notamment sur la conformité des dossiers administratifs, la véracité des déclarations produites et le respect des exigences réglementaires. Ce travail minutieux de vérification s’inscrit dans la mission légale de l’Autorité de garantir l’égalité d’accès à la commande publique, prévenir les pratiques frauduleuses et protéger l’intérêt général. Au terme de l’instruction, l’Armp a estimé que les manquements constatés nécessitent des sanctions exemplaires. Dans la décision n°2026-014 du 12 février 2026, l’autorité de régulation a prononcé l’exclusion temporaire pour une durée de deux ans de l’entreprise “Delalie Pe” des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public. Sa promotrice, quant à elle, écope de cinq ans d’exclusion. Cette mesure signifie que l’entreprise sanctionnée ne pourra ni soumissionner ni être attributaire de marchés financés sur fonds publics pendant la période fixée. Au-delà de la personne morale, la décision engage également la responsabilité du promoteur, rappelant que les dirigeants ne sauraient se soustraire aux obligations de probité et de conformité. Une mesure lourde de conséquences, qui affecte directement la capacité d’activité de l’entreprise dans le secteur public. Le travail de l’Armp prévoit en outre d’autres sanctions, notamment à caractère financier, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces pénalités viennent renforcer le caractère dissuasif de la mesure.

Responsabilité et crédibilité du système

Dans la décision n°2026-005 du 22 janvier 2026, l’Armp adopte une approche similaire. À l’issue de l’examen des faits, l’Autorité a retenu des manquements imputables aux entreprises mises en cause ainsi qu’à leurs promoteurs. Là encore, des mesures d’exclusion temporaire ont été prononcées, assorties de dispositions complémentaires prévues par la réglementation des marchés publics. Ainsi, les entreprises “Unrbani Tp”, “Nyumba” et “Sainte main de Dieu” sont exclues pour deux ans de la commande publique. Les gérants des entreprises “Nyumba” et “Sainte main de Dieu” sont exclus pour cinq ans et celui de l’entreprise “Unrbani Tp” est exclu pour sept ans. Ces décisions interviennent dans un contexte où la crédibilité du système national de passation des marchés constitue un enjeu stratégique. La commande publique représente une part importante de l’investissement national et mobilise des ressources considérables. En sanctionnant les entreprises fautives et leurs dirigeants, l’Armp vise non seulement à corriger des irrégularités ponctuelles, mais aussi à prévenir la répétition de pratiques contraires aux principes fondamentaux de la commande publique que sont : transparence, égalité de traitement, libre concurrence. La rigueur affichée dans ces décisions témoigne de la volonté de faire de la conformité un impératif non négociable. L’impact de ces décisions dépasse les seules entreprises sanctionnées. Ces sanctions constituent un avertissement pour l’ensemble des acteurs économiques intervenant dans les marchés publics. Elles traduisent une évolution notable du système de régulation et l’Armp renforce ainsi le caractère dissuasif de son action. Les entreprises sont désormais appelées à renforcer leurs dispositifs internes de conformité en vérifiant rigoureusement les pièces administratives, en formant les équipes en charge des appels d’offres, et en mettant en place des mécanismes de contrôle interne. Le travail de régulation de l’Armp apparaît comme un pilier de la bonne gouvernance économique. En sanctionnant les entreprises et leurs promoteurs pour des manquements avérés, l’Autorité réaffirme son rôle de garant de l’intégrité du système de passation des marchés publics et contribue à consolider la confiance dans l’utilisation des deniers publics.