Fiscalité au Bénin: Le secteur privé propose 11 mesures pour dynamiser l’économie

Le Groupe de travail Fiscalité (Gtf) du secteur privé publie sa plateforme 2025 de propositions visant à corriger certaines injustices fiscales, renforcer la compétitivité des entreprises et améliorer la mobilisation des recettes publiques. En adressant cette plateforme au ministère de l’Economie et des Finances, ce regroupement d’organisations professionnelles, d’entreprises, de cabinets d’études et d’experts fiscaux entend influencer positivement la loi de finances à venir.

Sur la base d’audiences fiscales menées dans plusieurs secteurs, la première mesure préconisée concerne le relèvement de la part professionnelle déductible des charges mixtes. Actuellement limitée à 30 %, cette déduction est jugée insuffisante dans un contexte où les entreprises utilisent souvent des biens personnels à des fins professionnelles. Le secteur privé propose de la porter à 50 %, afin de mieux refléter les réalités économiques.

Le Code général des impôts impose un minimum de 500 000 F Cfa aux personnes physiques exerçant en régime réel. Ce montant est jugé excessif, surtout comparé aux 250 000 F Cfa appliqués aux personnes morales. Pour plus d’équité fiscale, le secteur privé demande un alignement à 250 000 francs.

Le Gtf propose aussi d’instaurer un abattement de 25 % pour frais professionnels sur les salaires, ainsi qu’une réduction d’impôt tenant compte du nombre d’enfants à charge. Cette réforme s’inspire des systèmes déjà en vigueur dans plusieurs pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) où des allègements similaires existent pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Revoir l’Aib et la Tva sur des produits locaux

Actuellement, les taux d’acompte sur impôt (Aib) varient selon l’immatriculation fiscale du prestataire. Le secteur privé recommande de fixer un taux unique de 1 % pour tous les contribuables immatriculés et de maintenir un taux de 5 % pour les non-immatriculés. Cette harmonisation favoriserait la formalisation des acteurs économiques et améliorerait la prévisibilité fiscale, selon le Gtf.

Le crédit Aib non imputé à l’issue de l’année fiscale reste inutilisé. Le secteur privé suggère qu’il puisse être remboursé à la demande du contribuable. Une telle mesure contribuerait à améliorer la trésorerie des entreprises, sans nuire aux recettes fiscales.

Publiée par la Chambre de commerce et d’industrie (Cci-Bénin), la plateforme recommande par ailleurs l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur la commercialisation et la transformation des produits cultivés au Bénin, dans le but de protéger la production locale face aux produits importés, souvent subventionnés, qui inondent le marché à des prix plus bas. Une fiscalité incitative renforcerait l’écoulement des produits béninois et stimulerait les investissements agro-industriels.

Le collectif Gtf fait également observer que les entreprises du secteur des Bâtiments et Travaux publics (Btp) rencontrent des difficultés pour obtenir des factures normalisées dans les zones reculées. Cette contrainte fragilise leur comptabilité et les expose à des redressements fiscaux. La plateforme propose donc d’établir un taux de marge standard par consensus entre la direction générale des Impôts (Dgi) et les acteurs du secteur.

Corriger le traitement fiscal

Les officines de pharmacie sont actuellement soumises à un taux de marge de 30,8 % lors des contrôles fiscaux. Le secteur privé juge ce taux obsolète et propose de le ramener à 26 %, tout en actualisant la monographie de la profession et l’arrêté interministériel de 2002 qui le fixe.

En lieu et place de ristournes financières, les grossistes offrent souvent des produits pharmaceutiques en nature aux officines. L’administration fiscale les considère comme de nouveaux achats, ce qui gonfle artificiellement le chiffre d’affaires. Le secteur privé demande que ces avantages soient considérés comme des réductions commerciales et non comme des ventes.

La taxe professionnelle synthétique (Tps), actuellement fixée à 5 %, s’avère pénalisante pour les petites entreprises. Le secteur privé propose de ramener ce taux à 2 % afin de stimuler la fiscalisation volontaire et d’attirer davantage d’acteurs du secteur informel vers le régime déclaré.

Pour éviter les disparités entre communes et soulager les exploitants miniers, la plateforme suggère d’unifier les tarifs de la contribution au développement local (Cdl). Elle propose de supprimer le tarif au mètre-cube pour les substances de carrière de catégorie A, et d’appliquer à tous un tarif par camion, compris entre 2 000 et 5 000 F Cfa.

Outre ces onze propositions centrales, la plateforme suggère plusieurs mesures additionnelles. Il s’agit notamment de créer un statut fiscal spécifique pour les activités numériques, de faciliter les procédures de cessation d’activité, ou encore de renforcer les campagnes de formation à la fiscalité pour inciter à la formalisation.

L’adoption de ces mesures permettrait à la fois d’améliorer la compétitivité des entreprises béninoises et de renforcer la confiance entre contribuables et administration fiscale. Le Groupe de travail Fiscalité du secteur privé, mis en place depuis 2007, espère que ces propositions seront prises en compte dans le cadre du prochain exercice budgétaire.