Gouvernance environnementale et économique des communes: Ce que révèle le rapport final du Padect

Le rapport final du Programme d’appui au développement économique des collectivités territoriales (Padect) offre un éclairage sur les mécanismes mis en place au Bénin pour renforcer le développement économique local et améliorer la gouvernance environnementale et sociale dans les communes. Ce programme, qui a couvert l’ensemble des 77 communes du pays, s’inscrit dans une dynamique visant à accompagner les collectivités territoriales dans la promotion d’une croissance locale durable et inclusive.

Le Padect a été structuré autour de quatre composantes majeures destinées à agir simultanément sur les leviers économiques, institutionnels et environnementaux du développement territorial. La première composante s’est concentrée sur la création d’un environnement local favorable aux entreprises. L’objectif était de faciliter l’implantation et le développement des initiatives économiques au niveau communal, en améliorant les conditions d’exercice des activités économiques et en encourageant les investissements locaux.

La deuxième composante du programme a porté sur la transformation digitale des collectivités territoriales. Cette orientation répond à la nécessité de moderniser la gestion administrative des communes et de renforcer l’efficacité des services publics locaux grâce à l’utilisation des technologies numériques. La digitalisation apparaît ainsi comme un outil stratégique pour améliorer la transparence, la gestion des ressources et l’accès des citoyens aux services communaux.

La troisième composante du programme concerne le soutien à l’action climatique. Dans un contexte où les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux effets du changement climatique, le programme a encouragé l’intégration des enjeux environnementaux dans les politiques locales de développement. Il s’agit notamment de promouvoir des initiatives capables de réduire les impacts environnementaux tout en renforçant la résilience des territoires.

Enfin, la quatrième composante vise le renforcement des capacités de l’écosystème institutionnel chargé de la mise en œuvre du programme. Cette dimension a consisté à appuyer les structures nationales et locales impliquées dans la gestion du programme afin d’améliorer leur coordination et leurs compétences techniques.

Au-delà de ces axes d’intervention, le rapport final du Padect s’intéresse particulièrement à la gouvernance environnementale et sociale qui encadre les projets de développement au Bénin. L’évaluation réalisée dans ce cadre montre que le pays dispose d’un cadre stratégique, politique, juridique et institutionnel relativement structuré pour la gestion des questions environnementales et sociales.

Des évaluations

Au cœur de ce dispositif se trouve l’Agence béninoise pour l’Environnement (Abe), une institution à caractère technique et scientifique placée sous la tutelle du ministère du Cadre de vie et des Transports en charge du Développement durable. L’agence joue un rôle essentiel dans la régulation des projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement et les populations.

Selon le rapport, l’Abe intervient à plusieurs niveaux dans le processus de mise en œuvre des projets. Elle participe à l’évaluation des études d’impact environnemental et social (Eies) réalisées lors de la phase préparatoire des projets. Elle assure également l’examen des rapports d’audit environnemental et social et veille au suivi de la mise en œuvre des Plans de gestion environnementale et sociale (Pges).

A l’issue de ces différentes évaluations, l’agence délivre un Certificat de conformité environnementale et sociale, document indispensable pour garantir que les projets respectent les normes environnementales et sociales en vigueur.

Toutefois, le rapport souligne que l’Agence béninoise pour l’Environnement exerce ses responsabilités dans un contexte marqué par des moyens limités. Les ressources humaines, logistiques et financières dont elle dispose restent insuffisantes au regard de l’ampleur des missions qui lui sont confiées.

L’évaluation comparative menée entre les sauvegardes opérationnelles de la Banque partenaire du programme et le système national de gouvernance environnementale et sociale révèle néanmoins plusieurs points de convergence. Le document souligne notamment que les instruments nationaux prennent en compte des dimensions essentielles telles que le changement climatique, l’intégration des groupes vulnérables ainsi que les questions de santé et de sécurité des populations.

Ces éléments permettent au programme de fonctionner dans un cadre relativement cohérent et contribuent à l’atteinte de ses objectifs de développement.

Cependant, l’analyse met en évidence plusieurs insuffisances dans la mise en œuvre des mécanismes de gouvernance environnementale et sociale. Parmi les difficultés relevées figurent notamment le manque de moyens logistiques et financiers, l’insuffisance de ressources humaines qualifiées et la méconnaissance du système de financements axés sur les résultats par certaines structures impliquées dans le programme.

Ces contraintes limitent parfois l’efficacité des dispositifs de suivi et de gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets.

Des écarts

Le rapport souligne également l’existence de certains écarts entre les normes nationales et les sauvegardes opérationnelles de la Banque africaine de développement, notamment au niveau des sauvegardes opérationnelles SO5 et SO10. Ces écarts justifient l’émission de recommandations à l’endroit de plusieurs acteurs, notamment l’Agence béninoise pour l’Environnement, l’État béninois et les partenaires financiers du programme.

L’une des principales recommandations formulées concerne le renforcement des capacités institutionnelles de l’ensemble du système de gouvernance environnementale et sociale. L’objectif est d’améliorer la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine et de garantir un développement territorial durable et inclusif.

Malgré ces défis, le rapport conclut que le programme dispose d’une capacité satisfaisante de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux. L’analyse des forces et des faiblesses du dispositif montre que les mécanismes institutionnels existants permettent globalement d’assurer un suivi adéquat des projets.

La catégorie environnementale et sociale du programme est ainsi classée comme modérée, tout comme le risque réputationnel pour la Banque partenaire. Cette appréciation repose notamment sur la capacité de la Cellule de suivi des programmes économiques et financiers (Cspef) à conduire les activités du programme selon le modèle de financement basé sur les résultats.

Le mécanisme de suivi et d’appui à la mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur les dispositions contenues dans le Plan de gestion environnementale et sociale intégré à l’accord de financement signé entre la Banque et la partie nationale.

Ce dispositif vise à garantir que les projets soutenus dans le cadre du Padect respectent les exigences environnementales et sociales tout en contribuant au développement économique des territoires.