La Nation Bénin...
Le feuilleton judiciaire opposant les
géants du textile Vlisco BV et Uniwax SA à la célèbre marque de prêt-à-porter
Nanawax a connu un dénouement retentissant devant la justice ivoirienne. Saisie
de l’affaire, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a rendu une décision qui
rebat les cartes dans le secteur de la mode africaine, infirmant partiellement
un premier jugement prononcé le 5 mai 2023, qui avait initialement débouté les
deux industriels.
À travers un arrêt, la juridiction a donné raison à Vlisco et Uniwax en qualifiant juridiquement les dessins de pagnes litigieux d’œuvres collectives et non d’œuvres des arts appliqués. Une distinction de taille puisque cette qualification soumet les créations à une protection de 70 ans après leur publication, balayant l’argumentation de Nanawax qui invoquait un délai de 25 ans.
Sur les vingt-six motifs mis en cause dans la procédure, la justice a établi que treize bénéficiaient toujours de la protection des droits d’auteur, à l’instar des célèbres dessins baptisés Hibiscus, Awoulaba, Grotto, Chéri ne me tourne pas le dos ou encore Grosses Plumes.
Au-delà des seuls motifs encore protégés, la Cour s’est prononcée sur l’utilisation de dessins plus anciens parus entre 1921 et 1949 et tombés dans le domaine public. Les magistrats ont estimé que leur copie servile, combinée à l’usage de la marque Nanawax, créait une confusion manifeste dans l’esprit des consommateurs. Cette pratique a été qualifiée d’acte de concurrence déloyale et parasitaire visant à profiter indûment de la notoriété, du savoir-faire et des lourds investissements consentis par les deux fabricants historiques.
En réparation des préjudices subis, la fondatrice de Nanawax a été condamnée à verser solidairement la somme de 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Vlisco et Uniwax. Un montant en deçà des 150 millions initialement réclamés par les plaignants.
La décision de la Cour d’appel ne se
limite pas à ce volet financier. Elle assortit la condamnation d’une
interdiction formelle et immédiate pour l’enseigne de commercialiser des
articles reproduisant ou imitant les motifs incriminés, sous peine d’une lourde
astreinte fixée à 5 millions de FCFA par infraction constatée sur le terrain.
Maureen Ayité condamnée à verser 50 millions de FCFA à Vlisco et Uniwax