Révision constitutionnelle: Pleins feux sur le Sénat

Le Sénat va désormais coexister avec l’Assemblée nationale. Les deux chambres travailleront ensemble pour un meilleur équilibre institutionnel, un contrôle renforcé et une gouvernance plus concertée. La nouvelle réforme constitutionnelle porte clairement cette ambition à travers la création du Sénat composé de membres de droit et de membres désignés. Sont membres de droit : Les anciens présidents de la République élus ; les anciens présidents de l’Assemblée nationale élus et ayant exercé la moitié du mandat au moins et les anciens présidents de la Cour constitutionnelle élus et ayant exercé la moitié du mandat au moins. Sont désignées par le président de la République, cinq personnalités de haut rang ayant été au commandement dans les Forces de défense et de sécurité. Au cas où le nombre des membres de droit n’atteint pas le minimum de 25, il est procédé par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale, à la désignation d’un nombre complémentaire de membres. Les membres ainsi désignés sont nommés à raison de moitié par chacun, si le nombre complémentaire est pair. Si ce nombre est impair, le président de la République désigne le membre restant. Les membres désignés sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelables. Nul ne peut siéger au Sénat au-delà de 85 ans d’âge, précise la loi. Toutefois, à l’installation du Sénat, compte n’est pas tenu de la limite d’âge et les premiers sénateurs siègent durant cinq années avant la prise en compte de la limite d’âge.

 Djogbénou et Yayi pourraient quitter la tête de leurs partis  

Le Sénat est dirigé par un président assisté d’un vice-président et d’un rapporteur. Le président, le vice-président et le rapporteur constituent le bureau et sont élus pour cinq années renouvelables dans les conditions fixées au règlement intérieur. Un rapporteur suppléant est élu dans les mêmes conditions mais n’est pas membre du bureau du Sénat. Le président et le vice-président sont élus parmi les membres de droit ne provenant pas des Forces de défense et de sécurité. Les sénateurs ne peuvent être ni acteurs ni partisans politiques. Ils sont soumis à l’obligation de réserve politique. Ce qui veut dire que le professeur Joseph Djogbénou pourrait bientôt quitter la tête de l’Union progressiste Le Renouveau (Up-R). Puisqu’il est appelé à siéger en tant que membre de droit au sein de ce nouvel organe en sa qualité d’ancien président de la Cour constitutionnelle.

Le Sénat régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’Unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix. Il veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l’Etat ainsi qu’à la stabilité politique. Le Sénat veille au respect de la Trêve politique. Sous réserve des dispositions de l’article 90, le Sénat sanctionne, de suspension ou de retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques, excepté le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Conseil économique et social pour leurs actes et propos susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, au développement de la Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, au renforcement de l’Etat et à la stabilité politique du pays.

Mission claire…

En matière législative, les lois constitutionnelles, les lois électorales, les lois organisant la vie des partis politiques et leurs activités sont obligatoirement soumises à un avis de non objection du Sénat avant leur promulgation. La décision d’objection du Sénat est votée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres le composant. La décision du Sénat est prise et notifiée au président de la République dans les 30 jours suivant sa saisine. L’absence de notification de la décision du Sénat vaut non objection. Le Sénat peut solliciter, dans les mêmes conditions que le président de la République, une seconde délibération de toute loi votée par l’Assemblée nationale, excepté les lois de finances et de règlement ainsi que les lois programme. Le Sénat dispose d’une administration et de l’autonomie de gestion. Les sénateurs perçoivent des indemnités fixées par décret pris en Conseil des ministres. Le Sénat adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement. Il se réunit de plein droit en quatre sessions ordinaires de 21 jours par an. La première session ordinaire du Sénat est ouverte une semaine après l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale et la seconde session débute trois semaines avant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. L’ouverture de la troisième session ordinaire du Sénat a lieu une semaine après l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale et la quatrième session ordinaire s’ouvre trois semaines avant la clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale. Des sessions extraordinaires du Sénat sont convoquées chaque fois que de besoin.