Présidence de la Cour suprême: Victor Dassi Adossou investi pour un second mandat

Au cœur du palais de la Marina, la solennité du moment a rappelé l’importance de l’institution. Victor Dassi Adossou a prêté serment, mercredi 25 mars, devant le chef de l’État, en présence des autres présidents d’institutions de la République. Par cet acte, conforme aux dispositions de la Constitution, il entame officiellement un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la Cour suprême.

A l’issue de la prestation de serment, le président de la République a pris acte de la prestation dans une intervention mesurée. Se voulant peu prolixe, Patrice Talon s’est contenté de saluer « l’abnégation » dont a fait preuve le président de la Cour suprême au cours de son premier quinquennat. Le chef de l’État a indiqué s’abstenir de toute exhortation, estimant que le magistrat a été excellent dans l’exercice de sa mission. Une appréciation qui en dit long sur le niveau de la confiance accordée au président reconduit.

Cette prestation de serment vient parachever le processus engagé le 4 mars 2026, lorsque le Conseil des ministres avait décidé de reconduire Victor Dassi Adossou pour un second mandat, après avis du président de l’Assemblée nationale. Ce choix s’inscrit dans une volonté de continuité à la tête d’une institution stratégique, au moment où les enjeux liés à la justice et à la gouvernance restent particulièrement sensibles.

Compétences

La Cour suprême, selon l’article 131 de la Constitution, est « la plus haute juridiction de l’État en matière administrative et judiciaire ». Ses décisions, qui ne sont susceptibles d’aucun recours, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et à toutes les juridictions. À ce titre, elle joue un rôle central dans la régulation de la vie publique et dans la garantie de la légalité des actes administratifs.

L’institution ne se limite pas à sa fonction juridictionnelle. L’article 132 prévoit qu’elle peut être consultée par le gouvernement sur des questions administratives et juridictionnelles. Ce rôle consultatif renforce sa position d’acteur majeur dans l’architecture institutionnelle et juridique du pays.

Le cadre constitutionnel encadrant la fonction du président de la Cour suprême est également précis. Aux termes de l’article 133, celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois, et bénéficie d’une inamovibilité pendant son mandat. Cette disposition vise à garantir l’indépendance de l’institution et la stabilité de son fonctionnement.

Magistrat hors hiérarchie depuis 1999, Victor Dassi Adossou avait accédé à la tête de la Cour suprême en mars 2021, succédant à Ousmane Batoko. Son premier mandat a été marqué par des efforts de modernisation et d’amélioration du fonctionnement de l’institution. La réduction des délais de traitement des dossiers et le renforcement de la transparence ont contribué à améliorer la perception de la justice par les citoyens.

Sous sa conduite, la Cour suprême a également consolidé son rôle dans la gestion des contentieux électoraux, participant à la régulation du processus démocratique et à la stabilité du paysage politique. Ces missions, au cœur de la crédibilité de l’institution, ont renforcé son ancrage dans le dispositif de gouvernance.

Le second mandat qui s’ouvre s’inscrit dans la continuité de ces acquis, tout en posant de nouveaux défis. La modernisation des procédures, le renforcement de la sécurité juridique et l’adaptation aux évolutions du contexte national restent des priorités majeures. Dans un environnement où les attentes en matière de justice sont croissantes, la Cour suprême est appelée à maintenir un haut niveau d’exigence.

Par ailleurs, l’organisation interne de l’institution repose sur des règles strictes. Conformément à l’article 134 de la Constitution, les présidents de chambre et les conseillers sont nommés parmi des magistrats et juristes expérimentés, sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dispositif vise à garantir la compétence et la crédibilité des membres de la juridiction.