Patrimoine des agents publics au Bénin : Votre train de vie dépasse-t-il vos revenus légaux ?

Posséder des villas somptueuses, des véhicules de luxe ou des comptes bancaires garnis n'est pas répréhensible en soi, sauf lorsqu'on émarge au budget de l'État sans pouvoir justifier la licéité d'une telle aisance. L'article 360 du Code pénal établit sans détour l'infraction d'enrichissement illicite. Le simple fait pour tout détenteur d'un mandat électif, membre du gouvernement, magistrat, militaire, agent civil de l'État ou dirigeant d'entreprise publique de « n'être pas en mesure de justifier son train de vie, de l'origine licite de ses ressources et de ses biens » caractérise l'infraction pénale. Le renversement de la charge de la preuve est total. Devant les magistrats de la juridiction répressive, le silence ou l'opacité patrimoniale vaut aveu de culpabilité.

Aux termes de l'article 361, toute personne convaincue d'enrichissement illicite encourt une peine de un à cinq ans d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende correspondant exactement à la valeur jugée excédentaire par rapport aux biens légitimes du prévenu. La rigueur du code pénal en vigueur au Bénin s'accentue contre ceux qui profitent de leurs responsabilités pour s'enrichir : ces peines sont automatiquement portées au double lorsque l'infraction est perpétrée durant l'exercice d'un mandat public. Le coupable s'expose également à la privation de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq à dix ans, scellant ainsi sa mort politique et administrative.

Face à ces sanctions, la stratégie classique consistant à masquer des actifs sous le voile familial ou relationnel est neutralisée par le texte. L'article 362 du Code pénal frappe au cœur le recours aux prête-noms. Les biens ou valeurs dissimulés sous l'identité d'un tiers sont automatiquement confisqués au profit du Trésor public, en plus d'une amende équivalente à l'intégralité du montant dissimulé. De surcroît, le véritable propriétaire demeure solidairement tenu au paiement de ces sanctions pécuniaires avec son complice prête-nom.