Partis volontaires de la fonction publique: Le gouvernement rend justice à 504 ex-militaires

Un acte fort en faveur de la justice sociale et du respect des droits des anciens agents militaires. Réuni en Conseil des ministres, mercredi dernier, le gouvernement a décidé de débloquer les ressources nécessaires pour achever le remboursement du solde des cotisations pour pension de retraite à 504 ex-agents des forces armées, partis volontairement de la fonction publique avant d’avoir totalisé quinze années de service. Cette mesure met fin à un long feuilleton administratif et judiciaire qui avait laissé en suspens la situation de plusieurs centaines d’anciens militaires depuis près de dix ans.

En 2015 déjà, à la suite d’une réclamation introduite par l’Association des agents partis civils et militaires de la Fonction publique, le gouvernement d’alors avait initié le processus de remboursement de ces cotisations. L’objectif était de permettre à ces ex-agents, qui ne remplissaient pas les conditions d’ouverture de droits à pension, de récupérer la part de leurs cotisations salariales versées à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ou au Fonds national des retraités du Bénin (Fnrb).

Cependant, ce processus fut interrompu à la suite d’une réquisition judiciaire qui est venue suspendre le paiement en 2016. Selon les conclusions du greffier en chef du tribunal de première instance de Cotonou, seules 331 personnes sur les 835 bénéficiaires initialement identifiés avaient pu percevoir leurs remboursements avant l’interruption de la procédure. Les 504 autres, restés en attente, avaient depuis lors multiplié les démarches pour rentrer en possession de leur dû.

Equité

En autorisant la reprise et la clôture de ce dossier, le gouvernement affiche clairement sa volonté de réparer une injustice administrative qui durait depuis trop longtemps. La décision du Conseil des ministres précise que les ressources nécessaires seront mises à disposition sans délai afin de permettre aux services compétents d’effectuer les paiements dus à chaque bénéficiaire.

Cette mesure, selon des sources proches du ministère de l’Économie et des Finances, s’inscrit dans la dynamique de moralisation de la gestion des droits sociaux et de règlement des contentieux hérités du passé. Pour les bénéficiaires concernés, cette décision vient soulager une attente devenue pénible au fil des ans. Depuis la suspension des paiements, les ex-agents militaires concernés n’ont cessé de saisir les autorités compétentes, multipliant lettres, audiences et recours administratifs. Plusieurs d’entre eux, aujourd’hui âgés, vivaient dans la précarité, espérant toujours le règlement de ce dossier.