Haute cour de justice: Les six députés élus prêtent serment

« Je prends acte de vos serments respectifs et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions ». C’est la réponse de Patrice Talon, président de la République, aux six députés désignés par leurs collègues pour siéger au sein de la Haute cour de justice. Edouard Béhanzin, Eustache Akpovi, Solange Mèhou, Yacoubou Orou Sé Guéné, Benoît Dègla et Gafari Adéchokan ont ainsi prêté serment devant le chef de l’Etat et les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Ils peuvent ainsi se mettre au service de l’institution pour juger les justiciables « spéciaux » prévus par la loi. Ils rejoignent Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême et les six membres de la Cour constitutionnelle que sont Dandi Gnamou, Michel Adjaka, Nicolas Assogba, Vincent Acakpo, Mathieu Adjovi et Aleyya Gouda Baco.

La Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

Selon l’article 135 de la Constitution béninoise, « la Haute cour de justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du président de la Cour suprême. La Haute cour de justice élit en son sein son président.

Une loi organique fixe les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle ».

Selon l’article 136, la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables, selon l’article 2 de la loi organique de l’institution. Cette dernière stipule que «la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

La Haute cour de justice est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ».

Le Conseil électoral désormais au complet

Le Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (Cena) peut maintenant fonctionner avec ses membres au complet. Au cours d’une cérémonie fort simple, ce jeudi 29 février, Izou-Deen Ibrahim a prêté serment devant le président de la République et les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Magistrat de fonction, il siège en remplacement de son collègue Nicolas Aurélien Assogba qui a démissionné de l’institution.

« Je prends acte de votre serment et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions », a répondu Patrice Talon, président de la République, à la prestation de serment.