Fin des travaux budgétaires en commission: Cap sur la plénière des députés demain

Le projet de budget de l’Etat gestion 2026, sauf changement d’agenda parlementaire, sera examiné et soumis au vote, demain jeudi 4 décembre, à l’Assemblée nationale. Le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière des députés. La commission budgétaire de l’Assemblée nationale a déjà clos ses travaux d’étude du projet de loi. Elle a adopté son rapport général. Lequel sera examiné et voté demain par la plénière des députés. Ce rapport général consacre le point des différents travaux réalisés sur le projet de loi de finances par la commission budgétaire. Les travaux ont démarré, mardi 11 novembre dernier, avec l’atelier d’information et d’appropriation par les parlementaires du contenu du projet de loi de finances gestion 2026. Ce séminaire a duré deux jours. Il a permis aux élus du peuple de prendre connaissance du contenu du volumineux document et des grandes options budgétaires du gouvernement pour l’année prochaine. Les députés ont enchainé, jeudi 13 novembre dernier, avec un autre séminaire de deux jours. Il s’agit de l’atelier pratique sur la budgétisation sensible au genre. Ce séminaire a été animé par l’agence Expertise France dans le cadre du partenariat entre l’Assemblée nationale du Bénin et le Programme d’action sur la coopération parlementaire.

Long processus budgétaire

Ce second atelier a débouché sur les audiences publiques qui ont eu lieu les lundi 17 et mardi 18 novembre derniers. Ces audiences publiques ont permis aux Centrales et confédérations syndicales ; aux Organisations de la Société civile dont Social Watch ; au Conseil des investisseurs privés du Bénin et au Conseil national du Patronat de défiler devant les députés de la commission budgétaire du Parlement pour présenter leurs observations et propositions sur le projet de loi de finances gestion 2026. La Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) ; la Confédération des travailleurs du Bénin (Coneb); la Chambre d’agriculture ; la Chambre des métiers et l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) ont aussi fait le même exercice. L’étape des audiences publiques a ouvert ensuite la phase de présentation proprement dite du projet de loi de finances gestion 2026 par le gouvernement. Ce rendez-vous annuel s’est tenu jeudi 20 novembre dernier, à l’hémicycle. Ici, certains documents budgétaires notamment le rapport-synthèse de présentation du projet de loi de finances ; le rapport sur l’équilibre économique et financier, les résultats connus et les perspectives ; le Plan de trésorerie prévisionnel et mensualisé de l’exécution du budget de l’Etat et le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2026-2028 ont été présentés aux députés par le ministère de l’Economie et de Finances. Les députés ont également eu droit à plusieurs autres documents dont la Note analytique sur le programme de développement, l’évaluation des dépenses fiscales et présentation détaillée des recettes budgétaires ; le Plan annuel d’endettement ; les comptes spéciaux du Trésor ; la Note analytique sur les finances locales et le Programme d’investissement public (Pip). Ces différentes présentations ont été suivies de débats. Place ensuite au bal devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale des ministres sectoriels, présidence de la République et présidents d’institution. Chacun d’eux a présenté les grandes lignes de leur projet de budget au titre de la gestion 2026. Le défilé s’est déroulé du jeudi 20 au jeudi 27 novembre dernier. 

Plénière délibérative   

Le bal des ministres sectoriels, présidence de la République et présidents d’institution une fois clos, les députés de la commission budgétaire, conformément à la procédure parlementaire, se sont retrouvés en commission, les vendredi 28 novembre et lundi 1er décembre derniers, pour mener leurs discussions générales sur le projet de loi de finances gestion 2026 et examiner les amendements proposés. Le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a pris part aux travaux du vendredi 28 novembre dernier au Parlement. La fin des travaux en commission budgétaire a été sanctionnée par l’adoption du rapport général sur l’étude du document budgétaire. Les regards sont désormais tournés vers la séance plénière décisive programmée pour ce jeudi 4 décembre. En termes chiffrés, le projet de budget de l’Etat pour la gestion 2026, faut-il le rappeler, s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 783,98 milliards F Cfa contre 3 551,01 milliards F Cfa en 2025, soit une hausse de 6,6 %. C’est le dernier budget du second quinquennat du président de la République, Patrice Talon. La loi de finances gestion 2026 est donc un budget de transition, à cheval entre le gouvernement actuel et celui qui sera formé par le prochain chef de l’Etat qui sera élu à l’issue de l’élection présidentielle de 2026. Le sort du projet de loi de finances 2026, transmis au Parlement en septembre dernier, sera donc connu demain.