Candidatures aux législatives: La Cena fixe les règles

La Commission électorale nationale autonome (Cena) vient de poser un jalon essentiel dans la préparation des élections législatives de 2026. Dans une correspondance adressée aux partis politiques et signée de son président Sacca Lafia, l’institution définit avec précision les pièces constitutives des dossiers de candidature. Cette initiative repose sur l’article 80 de la Constitution béninoise, révisée en 2019, et sur le code électoral modifié en 2024. Pour faire acte de candidature à un siège à l’Assemblée nationale, les partis doivent présenter deux catégories de documents : des pièces communes et des pièces individuelles. Parmi les pièces communes exigées, la Cena demande d’abord une déclaration physique de candidature en deux exemplaires. Ce document doit comporter les informations personnelles des candidats à savoir noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance, adresse complète ainsi que les attributs du parti : couleur, signe ou logo. A cela s’ajoute une base de données numérique des candidatures, à générer grâce au logiciel fourni par la Cena. Il faut également fournir une quittance de versement du cautionnement, fixée à un million cinq cent mille francs Cfa par candidat titulaire, soit un total de 163 500 000 francs Cfa pour les 109 sièges à pourvoir. Une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales vient compléter le dossier.

Les pièces individuelles exigées de chaque candidat sont tout aussi nombreuses. Elles comprennent une pièce d’identification valide, un certificat de nationalité, un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois, un extrait d’acte de naissance ou toute pièce équivalente, un certificat de résidence, ainsi qu’un quitus fiscal couvrant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024), délivré par la direction générale des Impôts. Il faut également présenter une preuve d’investiture par le parti, une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’inéligibilité, et le cas échéant, une procuration certifiée pour les candidats n’ayant pas signé la déclaration physique.

En ce qui concerne l’organisation matérielle des dossiers, la Cena exige que les pièces soient réparties en deux séries distinctes: une pour les candidats titulaires, une autre pour les suppléants. Pour les candidatures ordinaires, cela représente deux séries de 85 dossiers chacune, réparties selon les circonscriptions. Pour les candidatures exclusivement réservées aux femmes, il faudra fournir deux séries de 24 dossiers chacune, également ventilées en titulaires et suppléantes. Ce rappel des règles, fait plusieurs mois avant la tenue du scrutin, s’inscrit dans une volonté d’anticipation.

L’étape de la constitution des dossiers, souvent source de litiges ou de rejets, constitue une phase déterminante de l’entrée en compétition électorale. En posant clairement le cadre, la Cena entend prévenir les irrégularités, harmoniser les procédures et garantir une meilleure équité entre les formations politiques. La correspondance officielle constitue donc bien plus qu’un simple rappel administratif. Elle engage les états-majors politiques dans une course à la conformité où la préparation logistique et juridique pèsera autant que les arguments de campagne. Le compte à rebours vers les législatives de 2026 est lancé.