Assemblée nationale: Une loi adoptée pour substituer la prison à certains condamnés

Les députés ont adopté toujours au cours de leur séance plénière du jeudi 16 juin le projet de loi portant travail d’intérêt général au Bénin.

Le vote de cette loi composée de 12 articles, est comme une sanction pénale de substitution à l’emprisonnement au Bénin, contribuera d’une part à éviter à un condamné primaire, un premier et contact avec l’univers carcéral et d’autre part à sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société dans une démarche réparatrice tout en lui laissant la possibilité d’assurer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles. Son vote permettra aussi au tribunal correctionnel d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée et d’impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés. Aussi, ce projet de loi permettra-t-il de désengorger les établissements pénitentiaires.

Il y a eu un long débat général qui a précédé l’adoption de ce texte. Plusieurs députés ont soulevé quelques problèmes par rapport à l’application de cette loi sur le terrain. Certains ont carrément demandé le report de l’examen de cette loi pour permettre au gouvernement de clarifier certaines de ses dispositions notamment surtout par rapport à l’option qui est faite aux condamnés de choisir entre la prison et le travail d’intérêt général.
Face à toutes ces préoccupations, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjathou Mathys, représentant son collègue chargé de la Justice a assuré la Représentation nationale que le gouvernement prendra toutes les dispositions à travers des décrets d’application pour faciliter l’applicabilité de cette loi dès qu’elle sera mise en vigueur.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau