Assemblée nationale: La loi sur l’industrie du cinéma et de l’image animée adoptée (Le texte abroge une loi vieille de 65 ans)

Un nouveau cadre juridique régit désormais les activités cinématographiques au Bénin.

Il s’agit de la loi n°2026-01 sur l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin.

Le texte a été examiné et adopté, ce mercredi, en abrogation de la loi n°60-15 du 30 juin 1960 portant institution d’un contrôle des films cinématographiques, des enregistrements sonores, des prises de vues cinématographiques et des prises de sons, sur toute l’étendue de la République du Dahomey. Laquelle ne répond plus convenablement aux problématiques contemporaines en matière de cinéma et d’image animée. L’adoption de la nouvelle loi permettra au Bénin d’accéder pleinement à la modernité et de s’aligner sur les standards les plus avancés actuellement en vigueur dans l’industrie cinématographique mondiale, a souligné la Commission en charge de la culture de l’Assemblée nationale dans son rapport. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la vision du gouvernement qui a érigé le tourisme, la culture et les arts au rang des principaux piliers devant soutenir l’économie et créer la richesse et l’emploi.

Composée de 72 articles répartis en six titres avec des chapitres et des sections, la loi aborde notamment les dispositions générales concernant l’industrie du cinéma et de l’image animée; les conditions d’exercice de la profession cinématographique; la promotion de l’industrie du cinéma et de l’image animée; l’immatriculation des œuvres cinématographiques, le dépôt légal et le droit d’auteur; la procédure, les sanctions administratives et pénales et les dispositions diverses et finales. Les principales améliorations concernent notamment une meilleure présentation du dispositif de la loi à travers la définition des terminologies afin de faciliter la compréhension des termes techniques employés dans le texte ; une extension du champ d’application de la loi par la prise en compte de l’ensemble des conditions de la profession cinématographique, de la promotion de l’industrie du cinéma et de l’image animée, de la protection et de la conservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles nationales et une meilleure précision des dispositions sur les domaines d’activités de l’industrie du cinéma et de l’image animée. Le texte améliore également le cadre institutionnel de l’industrie du cinéma et de l’image animée par la création de la cinémathèque nationale ; la transposition des normes communautaires en suivant les directives de l’Uemoa en matière de cinéma et d’image animée ; l’institution d’un Fonds de soutien au développement du cinéma et de l’image animée, d’une redevance de promotion cinématographique et d’un registre public de la cinématographie ; les mesures de protection de l’enfance par un encadrement de l’accès des mineurs aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le renforcement des sanctions.

Le dossier a été défendu par le ministre en charge de la Culture, Jean Michel Abimbola, représentant le gouvernement. L’autorité ministérielle a mis l’accent sur l’importance de cette loi qui ambitionne de permettre au Bénin d’être à l’image du Nigeria puis de l’Afrique du Sud en matière de développement d’activités cinématographiques et d’industries culturelles. La matérialisation de l’importante contribution de l’industrie du cinéma et de l’image animée à l’essor de l’économie culturelle requiert, entre autres, l’existence d’outils juridiques appropriés, a soutenu le ministre Jean-Michel Abimbola.