Assemblée nationale, 10e législature: Les cinq commissions techniques permanentes mises en place (La Conférence des présidents désormais opérationnelle)

Plus rien ne bloque l’étude des dossiers en commission et en plénière au Parlement. Tous les organes parlementaires prévus, en l’occurrence les groupes parlementaires et les commissions permanentes ainsi que leurs bureaux respectifs sont mis en place au titre de la 10e législature. Les présidents des Groupes parlementaires et des commissions forment avec le bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents, un organe décisionnel du parlement.

Les commissions techniques permanentes ont été constituées lors de la séance plénière des députés ce mercredi au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cela, conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celui-ci dispose qu’au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaitre cinq commissions permanentes comprenant chacune au moins treize députés.

La première est la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. Elle est compétente pour traiter des affaires relatives à la Constitution du 11 décembre 1990, aux lois, à la justice, aux pétitions, à l’administration générale et territoriale, à la promotion et la protection de la démocratie et des droits de l’homme. La deuxième commission est intitulée: Commission des finances et des échanges. Elle traite des questions touchant les recettes et dépenses de l’Etat, l’exécution du budget, la monnaie et crédit, les activités financières intérieures et extérieures, le contrôle financier des entreprises publiques, le domaine de l’Etat, la consommation, le commerce intérieur et extérieur ainsi que la fiscalité.

La troisième commission est dénommée Commission du plan, de l’équipement et de la production. Comme son nom l’indique, cette commission technique permanente est chargée d’étudier les dossiers concernant la planification, l’agriculture, l’élevage et pêche, la forêt et chasse, l’hydraulique, l’énergie, les mines et l’industrie, l’action coopérative, la technologie, la communication et le tourisme, l’aménagement du territoire et urbanisme, l’équipement, le transport et les travaux publics, l’habitat, l’environnement et la protection de la nature. En ce qui concerne la quatrième commission, elle est appelée Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des Affaires sociales. Elle connait des sujets qui ont rapport avec les domaines de l’éducation nationale, la recherche scientifique et technique, la formation professionnelle, la promotion sociale, la jeunesse et sports, la promotion culturelle, l’information, l’alphabétisation, le travail et l’emploi, la santé, la famille, la condition de la femme et de l’enfant, la population, la sécurité sociale et aide sociale sans oublier les pensions.

La cinquième et dernière commission s’appelle Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de sécurité. Elle est compétente pour étudier les dossiers se rapportant aux Relations internationales, la politique extérieure, la coopération internationale, les traités et accords internationaux, les relations interparlementaires, les conférences internationales, la protection des intérêts des Béninois à l’étranger, le statut des étrangers résidant au Bénin, la coopération et l’intégration interafricaines, l’organisation générale de la défense, le domaine de la défense et de la sécurité, le personnel civil et militaire des armées, la justice militaire, la police, la sécurité et intégrité territoriale, la sécurité des personnes et des biens.

Bureaux élus des commissions permanentes

Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme (C1)

Président : Orden Alladatin

Vice-président : Casimir Sossou

1er rapporteur : Alice Dadégnon

2e rapporteur : Zacharie Mohamed Adam

Commission des finances et des échanges (C2)

Président : Gérard Gbénonchi  

Vice-président : Henri-Pierre Poisson  

1er Rapporteur : Sarako Bio Tamou  

2e rapporteur : Alimatou Badarou

Secrétaire : Christophe Ayissi

Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production (C3)

Président : Joseph Anani  

Vice-président : Gladys Tossou  

1er rapporteur : Irène Adam  

2e rapporteur : Pauline Aikpando

Secrétaire : Mathias Kouwanou

Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales (C4)

Président : Eléonore Yayi

Vice-président : Victor Hounsa  

1er rapporteur : Armand Gansè

2e rapporteur : Armèle Viviane Akpassonou

Secrétaire : Jeanne Tchanati   

Commission des Relations extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5)

Président : Augustin Ahouanvoèbla

 Vice-président : Constant Nahum  

1er rapporteur : Abass Olossoumaré  

2e rapporteur : Alidjanatou Saliou  

Secrétaire : Malick Saré Sanni Mora