10e législature: Pleins feux sur les attributions du bureau

Aussitôt après l’installation de la 10e législature par le doyen d’âge, le bureau de l’Assemblée nationale a été mis en place pour les sept prochaines années. Ce bureau, élu à l’issue du processus de vote, dimanche 8 février, est composé de Joseph Djogbénou porté au perchoir ; Barthélémy Kassa élu au poste de premier vice-président, Mahougnon Kakpo plébiscité deuxième vice-président; Labiou Amadou Djibril au poste de premier questeur et Chantal Ahyi élue deuxième questeur. Les postes de premier et de deuxième secrétaires parlementaires ont échu respectivement à David Hounsa et Inoussa Chabi Zimé.

Le Règlement intérieur du Parlement organise les attributions, pouvoirs et prérogatives de chacun des membres de ce bureau dont surtout ceux du président de l’Assemblée nationale. Aux termes du texte, l’on retient que le président de l’Assemblée nationale a essentiellement pour mission de diriger l’Assemblée nationale. Il la représente dans la vie politique nationale et internationale. A ce titre, il préside les séances plénières de l’Assemblée nationale, les réunions du bureau et de la Conférence des présidents composée du bureau du Parlement, des présidents des commissions techniques et permanentes et des présidents des groupes parlementaires. Le président de l’Assemblée nationale a la haute direction des débats. Il est le chef de l’administration de l’Assemblée nationale et l’ordonnateur du budget de l’institution. Le président de l’Assemblée nationale a la police intérieure et extérieure de l’Assemblée nationale. Il exerce en cas de vacance les fonctions de président de la République, conformément aux dispositions de l’article 50 alinéa 1er de la Constitution béninoise.

Mission encadrée

Le président de l’Assemblée nationale donne son avis sur la nomination du président de la Cour suprême, du président de la Cour des comptes et du président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Il donne également son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises en vertu des dispositions des articles 58 et 68 de la Constitution. Le président convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à la demande du président de la République ou de la majorité absolue des députés. Le président de l’Assemblée nationale, après consultation de la Conférence des présidents, nomme le secrétaire général administratif du Parlement qui, sous son autorité, contrôle et dirige tous les services administratifs de l’Assemblée nationale. Il le relève dans les mêmes conditions. Toutefois, le président de l’Assemblée nationale peut déléguer certaines de ses compétences à ses vice-présidents, dans le cadre de l’assistance du bureau à son endroit telle que prévue à l’article 82 de la Constitution.   

Le bureau de l’Assemblée nationale assiste le président dans sa fonction de direction de l’Assemblée. Il donne son avis consultatif sur la composition du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 54 alinéa 6 de la Constitution. Il délibère sur l’irrecevabilité des projets de loi, propositions de loi et amendements qui ne sont pas du domaine de la loi. Le bureau du Parlement fixe l’ordre du jour des sessions ordinaires de l’Assemblée nationale. Le projet du budget de l’Assemblée nationale ne peut être examiné en commission ou en séance plénière sans avoir été au préalable soumis au bureau de l’Assemblée nationale. Le bureau prépare le règlement financier et le soumet à l’adoption de l’Assemblée nationale. Il règle les conflits d’attributions entre les commissions conformément à l’article 34.3 du Règlement intérieur.

Pas de conflit d’attributions

Les deux vice-présidents suppléent le président de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci et ce, dans l’ordre de préséance. Ils assistent le président de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions et peuvent recevoir de lui une délégation appropriée sur le suivi des services administratifs, des projets parlementaires, de la procédure législative, de la coopération parlementaire et sur le contrôle des structures sous tutelle. Les questeurs, sous la haute direction et le contrôle du bureau, sont chargés de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale. A ce titre, le Règlement intérieur précise qu’aucune dépense nouvelle ne peut être engagée ni ordonnancée sans leur avis préalable. Ils préparent de concert avec les membres du bureau le budget de l’Assemblée nationale qu’ils rapportent devant la commission chargée des finances. Les secrétaires parlementaires assistent le président dans la conduite des débats. Ils procèdent aux appels nominaux, inscrivent les députés qui demandent la parole, constatent les votes à main levée ou par assis debout et dépouillent les scrutins. La rédaction du compte rendu sommaire et du compte rendu intégral des séances relève des attributions des secrétaires parlementaires. Ces derniers exercent un contrôle sur les travaux de transcription des débats parlementaires. En cas d’absence constatée à l’ouverture de la séance de tous les secrétaires parlementaires pour diverses raisons, le président désigne d’office un secrétaire parlementaire ad hoc pour les suppléer. Le secrétaire parlementaire ad hoc assure ses fonctions durant toute la séance pour laquelle il a été désigné, même en cas d’apparition durant la séance, du ou des secrétaires parlementaires titulaires.